Le succès de la Section du droit de la concurrence dépend des travaux des comités

Par un beau matin du début octobre à Ottawa, le Centre Shaw, dont l’atrium en verre en forme de tulipe surplombe le canal, est baigné de soleil et fourmille de juristes présents pour l’incontournable conférence conçue pour les professionnels exerçant dans leur domaine du droit.

La Section du droit de la concurrence de l’ABC organise deux conférences par an : une rencontre printanière d’une journée à Toronto et sa conférence de premier ordre organisée à Ottawa à l’automne. Cette dernière offre, au cours de deux jours, formation continue et réseautage ainsi que des occasions de rencontrer les fonctionnaires du Bureau de la concurrence.

« Cette conférence à laquelle nous participons en ce moment fait partie intégrante du calendrier des juristes », a déclaré le président de la section, Rod Frank, qui a pris le temps, malgré une matinée chargée commencée, comme celle de la veille, avec une réunion à 7 h 30, pour parler de ce qui motive les travaux de la section. « Ils savent que c’est le seul moment de l’année où ils peuvent venir, réseauter et se mettre à jour dans le domaine de la concurrence une bonne fois pour toutes. Un programme coûtant moins de 1 000 $. C’est un bon prix. Si vous exercez dans le domaine du droit de la concurrence et que vous ne venez pas à cette conférence, quelle en est la raison? Il est de notoriété publique que c’est l’événement à ne pas manquer au Canada. »

La conférence commence avec une activité sociale, le tournoi de golf annuel de bienfaisance organisé par le Bureau de la concurrence. Ensuite, les membres se mettent au travail. Pendant les deux jours que dure la conférence, ils auront 13 options de FC, neuf occasions de réseauter, et la possibilité d’assister à un dîner au cours duquel le commissaire à la concurrence fera une allocution et une conférencière ou un conférencier prononcera un discours. Cette année, c’est la journaliste Chantal Hébert, a dit Me Frank. Le vendredi, le groupe des avocates canadiennes en droit de la concurrence a commandité un déjeuner pour lequel, comme pour la conférence, il ne restait plus une seule place de libre.

À la question qui lui a été posée de savoir quel est le secret de la participation des membres, Me Frank a donné plusieurs réponses. D’abord, dit-il, les juristes spécialisés en droit de la concurrence ne sont pas nombreux, ils exercent principalement à Ottawa et à Toronto, et tombent pour la plupart dans la catégorie de personnalité du type A, soit des gens qui, malgré la concurrence avec leurs homologues, cultivent des relations collégiales et professionnelles.

« Nous avons une bonne relation avec le Bureau de la concurrence, c’est la raison pour laquelle cette conférence a lieu à Ottawa, c’est pour faciliter la participation de leur personnel », ajoute Me Frank. « Le commissaire, John Pecman, réalise la valeur d’une solide relation avec le barreau privé. Nous pouvons leur fournir des commentaires et leur indiquer ce que disent nos clients. Parallèlement, l’avantage pour nous est de savoir ce que pense l’organe d’application de la loi. Ce sont des gens avec une personnalité de type A qui souhaitent réussir et qui se rendent compte des avantages qu’ils tireront probablement de la collaboration. »
Ensuite, Me Frank accorde beaucoup de crédit aux solides travaux des comités. La section en possède 12, qui œuvrent dans des domaines tels que les politiques en matière de concurrence, la conformité des sociétés, les cartels, les comportements criminels. Ces comités ont des objectifs tels que, par exemple, organiser trois déjeuners-causeries de FC par an. Ils doivent tous préparer des plans détaillés présentant les travaux prévus chaque année.

« Par le passé, c’était très vague, du genre “ah, nous allons organiser une conférence et nous aimerions rencontrer les fonctionnaires du Bureau” […] Non. Cela ne suffit pas. Nous voulons savoir d’ici le 1er octobre ce que contient votre plan de travail. Quand vont avoir lieu ces déjeuners-causeries? Quel en sera le thème? Inviterez-vous des conférenciers? Nous en avons fait la responsabilité des comités et avons ensuite rendu cela agréable. »

Il souligne en outre les solides liens entre la section et l’ABA, qui a une très grande section sur le droit antitrust disposant d’énormes ressources. La section de l’ABC est la seule organisation étrangère invitée à leur conférence, et les membres de l’ABA viennent assister aux rencontres canadiennes. Les deux sections collaborent pour offrir des déjeuners-causeries de FC. « Un jeune juriste peut presque obtenir une maîtrise juste en assistant aux déjeuners-causeries. Vous pouvez vraiment en apprendre beaucoup grâce à ces programmes qui sont essentiellement gratuits. Il suffit d’adhérer à l’ABC et vous pouvez y assister. »

Le Comité des jeunes avocats et avocates, qui a organisé une séance de mentorat lors de la conférence d’automne et offre un symposium d’une demi-journée au printemps, est particulièrement précieux pour les juristes qui commencent tout juste à exercer le droit de la concurrence, déclare Me Frank, qui reconnait qu’il lui a fallu beaucoup de temps pour s’intégrer dans ce domaine et au sein de cette communauté.

« La profession est dominée par des gens qui exercent depuis de nombreuses années. L’apprentissage est très long. Il faut beaucoup de temps pour se faire une clientèle, une réputation. Je pense que les jeunes juristes se sentaient quelque peu tenus à l’écart », dit-il.  « C’est la raison pour laquelle cela a été mis en place : pour leur permettre d’avoir leur propre rencontre lors de la conférence. […] C’est une façon, pour eux, de s’intégrer et de se sentir soutenus. Tous les autres comités collaborent avec les jeunes juristes et cela s’avère une très bonne occasion pour eux de faire avancer leur carrière. »

Pour les jeunes juristes, ou pour toute personne qui souhaite obtenir de plus amples renseignements sur des points complexes du droit de la concurrence, il y a Fundamentals of Canadian Competition Law (les fondements du droit canadien de la concurrence (qui comporte deux chapitres en français)). C’est un ouvrage entièrement rédigé par des bénévoles, disponible sous forme de ressource en ligne pour les membres (la version imprimée peut être achetée par les membres et les non membres auprès des éditions Carswell).

Outre les solides travaux des comités, l’un des secrets révélés par Me Frank aux autres sections pour augmenter la participation de leurs membres est de les encourager à publier des articles afin d’accroître leur profil professionnel (la section publie des articles professionnels dans la Revue canadienne du droit de la concurrence), de commenter la législation et les politiques, d’offrir des prix universitaires aux étudiants et étudiantes en droit et aux jeunes juristes et, de façon générale, de trouver des moyens d’offrir des possibilités aux membres. « L’ABC regorge de possibilités de vous perfectionner du point de vue professionnel, de trouver des amis et de rendre votre pratique beaucoup plus intéressante », dit Me Frank. « Le plus souvent, le droit de la concurrence est plutôt rébarbatif : vous êtes à votre bureau et vous réglez des problèmes, un par un. Cependant, si vous pouvez trouver une communauté de gens qui partagent vos intérêts qui vous soutiennent, n’hésitez pas, et l’ABC a toujours été là pour nous. Le jeu en vaut vraiment la chandelle. »