Le Signet : Juin 2017

Message du président du comité

Par Antonio Di Domenico, Fasken Martineau DuMoulin LLP

Nous avons le plaisir de présenter un autre numéro du bulletin Le Signet, une source définitive pour l’analyse et l’évolution du droit pénal en matière de concurrence au Canada. Nous espérons que ces articles vous intéresseront. 

Le Signet n’est que l’une des nombreuses façons dont le Comité sur les affaires criminelles tente de contribuer aux travaux exceptionnels de la section. Nous avons élaboré et offert six séminaires cette année, dont les thèmes allaient de sujets de base à des discussions interactives sur des questions complexes. La majorité de ces séances ont été offertes en collaboration avec d’autres comités de la section et avec nos homologues de l’ABA regroupés dans le comité appelé Cartel and Criminal Practice Committee. Parmi les autres activités, nous avons organisé notre traditionnelle rencontre informelle et table ronde avec le Bureau de la concurrence. Tous nos remerciements les plus sincères à nos dirigeants, Chris Naudie, Litsa Kriaris et Pierre-Yves Guay, pour leurs apports exceptionnels cette année.  

Nous sommes toujours ravis de recevoir de nouvelles contributions au bulletin Le Signet et aux travaux du Comité sur les affaires criminelles en général. N’hésitez surtout pas à communiquer avec nous. 

Je me joins à notre rédactrice en chef, Litsa Kriaris, pour remercier les personnes qui ont contribué à ce numéro du bulletin Le Signet, et remercie personnellement Litsa pour sa production.

Antonio Di Domenico est associé chez Fasken Martineau DuMoulin LLP

Message de la rédactrice en chef

Par Evangelia Litsa Kriaris, Blake Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Après un certain temps de silence, nous sommes de retour avec un autre numéro du bulletin de notre comité, Le Signet, qui est publié dans un nouveau format électronique plus accessible. 

Ce numéro contient deux articles exceptionnels portant sur des questions non seulement importantes, mais pertinentes. Nous remercions les auteurs pour leurs contributions. 

Dans l’article intitulé Privilège et renonciation : les exigences de divulgation applicables aux parties dans le cadre des programmes d’immunité et de clémence du Bureau de la concurrence, Randal T. Hughes, Emrys Davis et Ethan Z. Schiff, du cabinet Bennett Jones LLP, abordent les principales considérations que les parties et leurs avocats devraient envisager lorsqu’ils déterminent s’ils devraient participer aux programmes d’immunité et de clémence du Bureau de la concurrence. Ils examinent ensuite les possibles étapes à suivre après avoir intégré ces programmes, à la lumière de la décision rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire R v Nestlé Canada Inc., 2015 ONSC 810.

Dans l’article intitulé Le commissaire de la concurrence continue à rechercher des accords de coopération de deuxième génération : évolutions récentes, Subrata Bhattacharjee et Gregory McLean, du cabinet Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l., se penchent sur le fait que le Bureau de la concurrence a déterminé, dans son plan annuel 2017-2018, que les accords de coopération de deuxième génération constituent une priorité. Ils examinent deux de ces accords récemment passés par le commissaire de la concurrence avec la New Zealand Commerce Commission (Commission du commerce de la Nouvelle-Zélande) en 2016, et avec la Japan Fair Trade Commission (Commission japonaise des pratiques commerciales loyales) en 2017.

Nous espérons que ce numéro du bulletin Le Signet vous plaira. Nous encourageons tous nos lecteurs et membres à participer aux travaux du comité et nous sommes toujours ravis lorsque vous nous soumettez vos idées, vos commentaires et vos apports. Si vous souhaitez contribuer à un numéro à venir du bulletin Le Signet, n’hésitez pas à communiquer avec la direction du Comité sur les affaires criminelles.

Evangelia Litsa Kriaris est avocate chez Blake Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le Commissaire De La Concurrence Continue À Rechercher Des Accords De Coopération De Deuxième Génération : Évolutions Récentes

Privilège et renonciation : les exigences de divulgation applicables aux parties dans le cadre des programmes d’immunité et de clémence du Bureau de la concurrence