Le Signet: Automne 2019

Message du rédacteur en chef 

Chers collègues,

C’est avec plaisir que je vous présente le nouveau numéro du bulletin Le Signet, publié par le Comité sur les affaires criminelles de la Section du droit de la concurrence de l’ABC.

Le Signet est l’une des nombreuses initiatives entreprises par le Comité sur les affaires criminelles pour promouvoir notre section et contribuer au travail important qu’elle effectue. Notre comité parraine ou coparraine également de nombreux déjeuners-causeries tout au long de l’année. Nous offrons également, tous les ans, une rencontre informelle pour accueillir les membres du barreau et une table ronde pour permettre à ces derniers de discuter avec leurs homologues du Bureau de la concurrence.

Notre comité est toujours à la recherche de collaborateurs et de collaboratrices pour la publication future d’articles dans Le Signet, donc, n’hésitez pas à communiquer avec nous à cette fin.

Le présent numéro aborde trois nouveaux développements importants survenus en 2019 : John Bodrug et Charles Tingley examinent le recours récent à des ordonnances d’interdiction pour régler des affaires de conduite criminelle; Anisha Visvanatha et D. Michael Brown se penchent sur le déclin mondial des demandes d’immunité et de clémence; et Sean Stephenson fait la synthèse des renseignements accessibles au public concernant l’enquête Torstar-Postmedia, qui est toujours en cours.

Nous espérons que les articles dans ce numéro sauront vous intéresser.

Adam Goodman est le président du Comité sur les affaires criminelles de la Section du droit de la concurrence.

Articles

Une reprise ou une aberration? Les ordonnances d'interdiction sans déclaration de culpabilité pour les infractions liées aux cartels en vertu de la Loi sur la concurrence

Les coûts et les risques de la coopération : déclin mondial des demandes d'immunité et de clémence

Des nouvelles de l'enquête Torstar-Postmedia