Les coûts et les risques de la coopération : déclin mondial des demandes d’immunité et de clémence

Les programmes de clémence et d’immunité sont des outils essentiels d’application de la loi adoptés par plus de 80 pays dans le monde pour déceler les activités criminelles des cartels anticoncurrentiels et exercer des poursuites à leur encontre. Les demandes d’immunité et de clémence motivent la majorité des décisions de mise en œuvre du droit antitrust dans l’Union européenne, au Canada, au Brésil, au Japon, à Singapour, en Inde et en Allemagne. Cependant, depuis quelques années, le nombre de ces demandes a diminué aux États-Unis et dans l’Union européenne, ce qui suscite des préoccupations par rapport à un tel déclin à l’échelle mondiale. Alors que le nombre de pays qui se dotent de programmes de clémence augmente, les frais pour les membres de cartels internationaux suivent la même courbe. Parallèlement, l’accroissement des possibilités de recours aux dommages-intérêts privés et des risques y afférents pour les sociétés dissuade ces dernières de déposer des demandes. Quant à elles, les entités chargées de la concurrence de par le monde ont actualisé leurs programmes de clémence en espérant améliorer leur efficacité. Reste à voir si ces mises à jour inciteront les membres des cartels à demander l’immunité ou la clémence.

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D. Michael Brown est associé, et Anisha Visvanatha est avocate dans le cabinet Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l.