Ce que signifie le terme « avec diligence » n’est pas clair et la jurisprudence récente suggère que les contribuables sont à la merci de l’ARC.

Ce que vous devez savoir sur le rappel de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

En l’absence d’une demande d’autorisation d’interjeter appel, la TPS/TVH ne devrait plus être perçue auprès des banques et des caisses populaires à l’égard des services de traitement des opérations réalisées par carte de crédit.

Détails importants sur la valeur des envois qui peuvent entrer au Canada hors droits de douane et taxes.

Plusieurs annonces relatives à la TPS/TVH qui intéresseront les entreprises canadiennes et étrangères.

Nul n’est censé ignorer la loi … même lorsqu’il s’agit du retard pour déposer un choix en vertu de l’article 156

La Cour du Québec affirme que la contrepartie versée pour une place de stationnement doit être ajoutée à la contrepartie totale aux fins du calcul du remboursement pour habitations neuves.

Selon l'Agence du revenu du Canada, l’administration fiscale canadienne chargée de gérer la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, un nom est important. Ne demande pas des crédits d’impôt sur les intrants (CII) qui veut. Vous devez connaître le nom de votre client ou consommateur.

Le 3 avril 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada a publié l’Avis des douanes 20-14 « Mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) » dans lequel l’ASFC énonce les nouvelles exigences relatives à la certification d’origine aux termes de l’ACEUM ainsi que les nouveaux codes tarifaires.

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), aussi appelé l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), entre en vigueur le 1er juillet 2020. Êtes-vous prêt?