Les importateurs peuvent profiter de l’annulation des politiques de l’ASFC 30 mars 2015 Jean-Guillaume Shooner et Alan Kenigsberg Shooner et Kenigsberg déclarent que les modifications apportées à la position de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le traitement des ajustements à la baisse des prix lors des calculs de valeur en douane pourraient profiter à de nombreux importateurs.
La valeur en douane au Canada des coûts liés au développement, à la recherche et à la conception effectués par une personne liée 01 mai 2014 Dalton Albrecht Dalton Albrecht de Couzin Taylor LLP examine la décision Skechers USA Canada Inc. c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, qu’il qualifie comme l’une des plus importantes affaires douanières de ces dernières années.
Admissibilité aux demandes de crédit de taxe sur les intrants pour les frais engagés dans le cadre d’un placement initial – et la suite 01 mai 2014 Jamie Wilks and Carl Irvine Jamie Wilks et Carl Irvine de McMillan comparent et opposent les décisions rendues par la Cour canadienne de l’impôt dans les affaires A&W Trade Marks Inc. c. La Reine et PDM Royalties Limited Partnership c. La Reine.
Budget fédéral 2014 : questions importantes concernant la TPS/TVH 01 mai 2014 Alan Kenigsberg et Jean-Guillaume Schooner Le budget fédéral présenté au début de l’année contient des éléments intéressants pour les fiscalistes, écrivent Alan Kenigsberg et Jean-Guillaume Schooner de Stikeman Elliot.
L’accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne démystifié : nouvelles opportunités pour le commerce, l’investissement et les marchés publics 01 mai 2014 Daniel Kiselbach and Itti Ma L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne aura de toute évidence des retombées positives pour les entreprises canadiennes et européennes au cours des prochaines années.
Fourniture unique ou fournitures multiples, et services financiers; compliqué même pour les experts 01 mai 2014 Robert Kreklewetz et John Bassindale Qualifier une fourniture aux fins de la TPS/TVH constitue un défi. Qualifier la fourniture d’un groupe de services financiers aux fins de la TPS/TVH constitue une tâche presque herculéenne, écrivent Robert Kreklewetz et John Bassindale.
L’Agence du revenu du Canada accorde une dispense temporaire aux coentreprises au titre de la TPS/TVH 01 mai 2014 Allan Gelkopf et Zvi Halpern-Shavim Allan Gelkopf et Zvi Halpern-Shavim de Blakes examinent l’Avis sur la TPS/TVH no 284, « Simples fiducies, sociétés prête-nom et coentreprises », publié le 6 février 2014.
ESCOMPTE D’ABSORPTION POUR LES CONDOMINIUMS TOUJOURS DISPONIBLES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES La Cour d’appel fédérale confirme les méthodes d’évaluation permises.