Note aux importateurs : retrait des pâtes alimentaires et dessus de tables et de comptoir en pierre de la liste et ajout des gants de protection

La plupart des importateurs au Canada ont déjà fait l’expérience d’une « vérification de l’observation commerciale » ou d’une « vérification douanière » par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Étant donné que l’ASFC dispose d’un délai de quatre ans pour délivrer des évaluations aux importateurs, les grands importateurs peuvent généralement s’attendre à subir un audit des douanes de l’ASFC au moins tous les quatre ans.

Deux fois par an, en janvier et en juillet, l’ASFC publie ses priorités en matière de vérification de la conformité commerciale. Il s’agit d’une bonne source d’information pour les importateurs, car elle indique les types de marchandises qui préoccupent le plus l’ASFC et qui font l’objet d’une vérification active. Une telle vérification de la conformité peut déboucher sur la perception d’autres droits de douane, des taxes sur les produits et services et d’autres prélèvements à l’importation, plus des intérêts et des sanctions administratives pécuniaires (SAP). Ces vérifications demandent aussi beaucoup de temps au professionnel de la conformité de l’importateur, qui doit colliger toute la documentation sur les transactions d’importation sélectionnées par l’agent de l’ASFC qui mène la vérification, et peut devoir ensuite déposer des écritures de correction si l’ASFC conclut que des erreurs ont été commises pendant la période de vérification.

Pratiques exemplaires de l’importateur

L’importateur qui prend l’initiative d’effectuer ses propres contrôles ou vérifications internes avant l’audit de l’ASFC peut tirer profit de certains avantages. Par exemple, il aura la possibilité de déposer une divulgation volontaire pour éviter de recevoir des SAP. Ou encore, il peut, dans certains cas, se prévaloir de la politique de l’ASFC sur la réévaluation, laquelle l’exempte du dépôt d’écritures de correction concernant des erreurs passées, pourvu que les écritures soient corrigées dorénavant.

Liste des cibles de vérification pour janvier 2023

La liste des priorités de vérification de cette année ressemble beaucoup à celle publiée en 2022. La plupart des priorités de 2022 sont reprises dans la liste de 2023. Quelques-unes des priorités ciblées l’an dernier ne figurent plus sur la liste, à savoir :

• Pâtes alimentaires (19.02)
• Autres produits chimiques (38.24)
• Dessus de tables et de comptoir en pierre (9403.90.00)
• Alors que quelques nouvelles cibles ont été ajoutées à la liste, comme suit :
• Gants jetables et gants de protection (3926.20 et 4015.19)
• Coiffures de sécurité (6506.10)
• Panneaux indicateurs et diodes émettrices de lumière (DEL) (85.31 et 85.41)
• Parties de machines et appareils mécaniques (84.79)

Les importateurs qui importent des marchandises sous les numéros de classification douanière énumérés risquent de faire l’objet d’une vérification des douanes de l’ASFC dans le courant de l’année.

En ce qui concerne l’établissement de la valeur, l’ASFC a une fois de plus indiqué que sa priorité était les vêtements classés dans les chapitres 61 et 62, étant donné les taux de droits de douane élevés allant jusqu’à 18 %. 228 dossiers ont été traités et un quatrième cycle a été lancé et est toujours en cours. Les chaussures ont été retirées de la liste et ne semblent plus être une priorité de vérification. Enfin, aucune priorité de vérification de l’origine active n’a été répertoriée, comme l’année dernière.

Le tableau ci-dessous indique les diverses cibles de vérification par classement douanière, leur description, le nombre de sociétés sélectionnées pour l’évaluation à ce jour et le nombre de dossiers actifs pour chaque cible.

Cibles par classification douanière

Classification douanière	Description	Importateurs sélectionnés	Dossiers actifs
2.07, 16.01, 16.02	Volaille de réforme	121 (2e ronde)	2
20.01	Marinades	190 (5e ronde)	11
39.26, 42.02, 85.17	Étuis pour téléphones cellulaires	61 (3e ronde)	12
39.26, 42.03	Gants	49 (2e ronde)	1
3926.20 et 4015.19	Gants jetables et gants de protection	62 (4e ronde) plus une nouvelle 5e ronde	Nouveau
42.02	Sacs	60 (2e ronde)	3
64.03	Chaussures d’une valeur de 30 $ ou plus la paire	195 (4e ronde)	1
6506.10	Coiffures de sécurité	59 (4e ronde) plus une nouvelle 5e ronde	Nouveau
73.22	Générateurs et distributeurs d’air chaud	43 (2e ronde)	1
83.02	Autres garnitures et ferrures pour meubles	36 (2e ronde)	2
84.31	Parties de machines et appareils indiqués au chapitre 84	25 (2e ronde) plus une nouvelle 3e ronde	Nouveau
85.06	Batteries	45 (4e ronde)	1
85.13	Lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs	37 (2e ronde)	1
85.31 et 85.41	Panneaux indicateurs et diodes émettrices de lumière (DEL)	16	14
85.39	Lampes et tubes à DEL	26 (1e ronde)	5
87.14	Parties de bicyclettes	121 (3e ronde)	15
84.79	Parties de machines et appareils mécaniques	14	2
94.01, 94.03	Meubles pour usages non-domestique	131 (3e ronde)	5
94.05	Parties d’appareils d’éclairage	253 (4e ronde)	16

Cibles d’établissement de la valeur

Classification douanière	Description	Nombre de vérifications	Dossiers actifs
Chapitres 61, 62	Vêtements	228 (3 rondes) plus une nouvelle 4e ronde	Nouvelle ronde

Origine

Aucun dossier actif.

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Greg Kanargelidis a plus de 30 ans d’expérience dans les domaines des douanes, du commerce international et de la taxe à la consommation. Il peut être contacté pour de plus amples renseignements sur les procédures de vérification et les objectifs de l’ASFC au 416 624-5182 ou à l’adresse greg@gregklaw.com.