Nouvelles mesures relatives à la taxe à la consommation

Le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a dévoilé son budget fédéral 2022 et a annoncé certaines mesures importantes relatives à la taxe à la consommation. Le budget 2022 comprend des propositions de modification à des propositions antérieures, ainsi que des règles complètement nouvelles.

Cet article présente les faits saillants du budget 2022 en ce qui concerne la taxe à la consommation.

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Jean-Guillaume Shooner est associé au sein du groupe Fiscalité. Sa pratique est principalement axée sur le droit touchant les taxes à la consommation (y compris la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, la taxe de vente du Québec et les taxes de vente provinciales), les douanes, les contrôles à l’importation et à l’exportation, les taxes d’accise, les taxes sur les carburants et diverses questions touchant le commerce international. Jean-Guillaume représente de grandes sociétés canadiennes et multinationales et offre des conseils stratégiques dans les domaines du commerce international, des douanes, de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente, du règlement des différends et des questions de réglementation. Jean-Guillaume conseille également sur la conformité à l'ACEUM, les questions d'évaluation et la classification tarifaire. Il possède une expertise en matière d’exigences de permis d'importation et d'exportation pour des substances nucléaires contrôlées en vertu du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire. L’expertise de Jean-Guillaume en matière de taxes à la consommation et de questions de douanes est également reconnue par les répertoires les plus importants de l’industrie juridique, notamment Chambers, Lexpert et The Legal 500.

Alexandra Iannarino a été recrutée par Stikeman Elliott en 2017 et a intégré l’équipe des juristes d’entreprises d’un client en 2019. Au cours de ses études à l’Université McGill, M^e Iannarino a travaillé comme coordonnatrice de portefeuille pour le groupe de travail sur les droits de la personne et a fait du bénévolat pour divers organismes, dont les cliniques d’information juridique de McGill et de Concordia.