Lorsque le Canada, les États-Unis et le Mexique ont annoncĂ© qu’ils Ă©taient parvenus Ă un accord pour modifier l’Accord de libre-Ă©change nord-amĂ©ricain (ALENA), l’un des importants changements Ă©tait l’allègement du seuil de minimis. Ce seuil est la valeur monĂ©taire des envois par messager qui peuvent entrer au Canada hors droits de douane et taxes.
Le 2 mai 2020, l'Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) a publiĂ© l’Avis des douanes 20-18, intitulĂ© « Mise en Ĺ“uvre des seuils de minimis de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en ce qui concerne les droits de douane et taxes pour les importations par messager », dans lequel elle clarifiait les seuils de minimis en vigueur Ă partir du 1er juillet 2020 (la date Ă laquelle l’ACEUM [alias AEUMC, ALENA 2.0] est entrĂ© en vigueur).
Les règles de minimis s’appliquent en fonction du lieu de l’envoi direct et non de l’origine des marchandises. Les compagnies de messagerie ne sont pas tenues de se conformer aux règles d’origine Ă©noncĂ©es dans l’ACEUM (AEUMC) pour dĂ©terminer si les seuils de minimis moins Ă©levĂ©s s’appliqueraient, ce qui nuirait Ă l’intention de faire transiter rapidement les envois de faible valeur. Les marchandises envoyĂ©es depuis les États-Unis ou le Mexique qui ne se conforment pas aux règles d’origine de l’ACEUM seront assujetties aux règles sur le seuil de minimis plus Ă©levĂ© dĂ©taillĂ©es dans la version originale en anglais de cet article.
Toutefois, les marchandises transbordĂ©es aux États-Unis ou au Mexique qui n’entrent pas sur les marchĂ©s de ces pays seront assujetties Ă des seuils de minimis moins Ă©levĂ©s applicables Ă d’autres pays. En outre, les marchandises fabriquĂ©es aux États-Unis qui sont transbordĂ©es dans un autre pays (exceptĂ© le Mexique) ou que ledit pays expĂ©die, seront assujetties aux seuils de minimis moins Ă©levĂ©s applicables aux autres pays.
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Cyndee Todgham Cherniak est l’avocate fondatrice du cabinet LexSage Ă Toronto.