Tout le monde sait bien que le système de taxe sur la valeur ajoutée et le régime de déclaration complexes en vigueur au Canada sont un véritable casse-tête pour la plupart des propriétaires de petites entreprises qui, à bon droit, veulent axer leurs efforts sur l’exploitation de leur entreprise. Pour ce faire, nombre d’entre eux engagent des sociétés qui effectuent leur comptabilité et leur facturation afin de s’assurer de leur conformité fiscale. Un point de droit intéressant apparaît dans cette situation lorsque le professionnel de la fiscalité commet une erreur affectant la conformité; un professionnel de la fiscalité qui se retrouve à porter l’intégralité de la responsabilité de veiller à ce que l’entreprise soit en situation de conformité.
C’était le cas dans l’affaire Frank-Fort Construction Inc. c. La Reine, 2020 CCI 6 (CanLII), qui traitait de la question de savoir si le contribuable avait fait preuve « d’ignorance volontaire » ou avait commis une « faute lourde » pour avoir omis des renseignements sur sa déclaration de TPS conformément à l’article 285 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA). En l’espèce, la Cour canadienne de l’impôt (la Cour) a conclu que l’entreprise contribuable ne pouvait pas avoir connu l’existence d’omissions en raison des circonstances uniques en leur genre dans lesquelles elle s’était défaite de sa responsabilité en matière de conformité fiscale au point qu’elle n’aurait pas pu savoir qu’il y avait eu des omissions.
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Stuart Clark et Robert G. Kreklewetz, Millar Kreklewetz LLP, Toronto