L’ACEUM entre en vigueur le 1er juillet 2020. Êtes-vous prêt?

Le 24 avril 2020, les États-Unis ont annoncé publiquement que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM au Canada et USMCA aux États-Unis) entrera en vigueur pour remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain, le 1^er juillet 2020. Il est temps de vous préparer et de veiller à ce que vos procédés administratifs soient en place afin de pouvoir vous conformer aux nouvelles règles de l’ACEUM.

Il importe de remarquer que le Canada, les États-Unis et le Mexique doivent désormais négocier et publier des règlements harmonisés concernant les enjeux douaniers. Au cours des prochaines semaines, des annonces supplémentaires de changements de la réglementation pourraient exiger l’apport d’autres ajustements aux pratiques commerciales. Cela étant dit, vous seriez bien avisé d’envisager les changements nécessaires et les mesures à prendre sans attendre la dernière minute.

Chronologie

• 1^er juillet 2020 : entrée en vigueur de l’ACEUM / USMCA / ALENA 2.0;
• 24 avril 2020 : les États-Unis passent à la dernière étape du processus de ratification;
• 3 avril 2020 : le Canada informe les États-Unis et le Mexique qu’il a terminé son processus interne de ratification de l’ACEUM;
• 3 avril 2020 : le Mexique annonce qu’il est prêt à mettre l’accord en œuvre;
• 13 mars 2020 : le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains reçoit la sanction royale;
• 29 janvier 2020 : Le président Trump signe la Public Law No : 116–113, qui autorise la ratification de l’USMCA;
• 16 janvier 2020 : le Sénat des États-Unis promulgue l’USMCA;
• 19 décembre 2019 : la Chambre des représentants des États-Unis promulgue l’USMCA avec l’appui des deux partis;
• 19 décembre 2019 : le Canada, les États-Unis et le Mexique signent une version révisée de l’ACEUM;
• 12 décembre 2019 : le Sénat du Mexique promulgue la version révisée de l’ALENA 2.0 autorisant ainsi sa signature;
• 19 juin 2019 : le Sénat du Mexique ratifie l’ALENA 2.0;
• 30 novembre 2018, Buenos Aires, Argentine : le Canada, les États-Unis et le Mexique signent la première version de l’ALENA 2.0.

Que pourriez-vous devoir faire pour vous préparer à l’entrée en vigueur de l’ACEUM?

Les entreprises canadiennes, les exportateurs et les importateurs disposent de quelques mois pour se préparer et le compte à rebours est commencé. Ce que doit faire une société dépend de sa situation particulière. Nous ne pouvons pas énumérer toutes les étapes de la préparation, mais nous vous proposons un certain nombre de suggestions.

1. Informez votre courtier en douane qu’il lui faut mettre à jour ses codes tarifaires connexes aux importations en provenance des États-Unis (TÉU) et du Mexique (TM) et cesser d’utiliser le code tarifaire TMÉU.
2. Communiquez avec les exportateurs mexicains et américains pour vous assurer qu’ils ont consulté les nouvelles règles sur l’origine et ont appliqué les règles d’origine de l’ALÉNA 2.0 aux marchandises et ont vérifié que le traitement préférentiel est approprié. Consultez les règles d’origine pour déterminer si le critère applicable au traitement préférentiel (régime d'admission en franchise de douane ou en vertu de droits de douane réduits) en vertu de l’ACEUM a changé.
3. Communiquez avec les exportateurs mexicains et américains et demandez-leur d’actualiser leurs systèmes informatiques afin que toutes les factures contiennent la Certification de l’origine appropriée (les certificats d’origine généraux prévus dans l’ALENA ne peuvent être utilisés).
4. Actualisez vos systèmes informatiques pour garantir que toutes les factures contiennent la Certification de l’origine appropriée (les certificats d’origine généraux prévus dans l’ALENA ne peuvent être utilisés).
5. Recherchez des décisions anticipées mises à jour concernant les questions d’origine (avec l’entrée en vigueur de l’ACEUM, les décisions anticipées visant l’ALENA deviendront caduques).
6. Consultez les règles d’origine (certaines sont très complexes) pour déterminer si les marchandises que vous exportez qui étaient visées par des droits de douane en vertu de l’ALENA ne le sont plus en vertu de l’ACEUM :
   1. veillez à appliquer la classification douanière correcte à la marchandise dès le départ;
   2. examinez la règle d’origine pour cette marchandise afin de déterminer si la règle constitue une règle de changement tarifaire, une règle concernant la teneur en valeur régionale, ou une autre règle;
   3. examinez votre nomenclature et actualisez-la si les composantes ou ingrédients ont changé;
   4. indiquez l’origine de chaque élément de la nomenclature;
   5. indiquez la classification douanière de chaque élément qui n’a pas été fabriqué au Canada;
   6. si vous devez appliquer une règle d’origine concernant le changement tarifaire, veillez à ce que le changement tarifaire ait eu lieu pour chaque élément de la nomenclature;
   7. si vous devez appliquer une règle concernant la teneur en valeur régionale, effectuez le calcul pour déterminer s’il est satisfait à la règle d’origine.
7. Si vous prévoyez importer ou exporter des véhicules ou des pièces, examinez les nouvelles règles d'origine pour le secteur de l'automobile prévues dans l’ACEUM/USMCA/NAFTA 2.0.
8. Déterminez si les changements apportés aux règles de transbordement ont des répercussions sur vos importations au Canada. Consultez l’article 4.18 du chapitre 4 de l’ACEUM et les exigences connexes concernant les documents énoncées au paragraphe 5.4(3) du chapitre 5 de l’ACEUM.
9. Si vous importez des « mélanges définis de spécialité », déterminez si les modifications de la définition ont des répercussions sur vos importations ou exportations ou sur les deux. Consultez l’Avis des douanes 20-13.
10. Les importateurs attitrés au Canada pourraient avoir droit à des économies de droits de douane avec l’accroissement des seuils pour les expéditions de faible valeur. L’ASFC a annoncé de nouveaux seuils pour les expéditions de faible valeur qui seront utilisés après l’entrée en vigueur de l’ACEUM.
11. Les sociétés de ventes directes et autres cybercommerçants (détaillants qui vendent sur l’Internet) devraient actualiser leurs dossiers électroniques pour tenir compte du fait que le seuil de la franchise de douane pour les consommateurs canadiens qui achètent des marchandises d’origine américaine passera de 20 dollars à 150 dollars lorsque les marchandises sont expédiées par la poste ou par messager.
12. Les importateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs en provenance des États-Unis devraient surveiller le site Web d’Affaires mondiales pour y trouver les renseignements nécessaires au sujet de la demande de nouveaux quotas. Des quantités supérieures de produits laitiers, de volaille et d’œufs en provenance des États-Unis auront le droit de pénétrer au Canada et vous devrez posséder un quota pour profiter de cet avantage.

Cyndee Todgham Cherniak est la fondatrice de LexSage.