2019

Gelkopf et Halpern-Shavim, de Blake, Cassels et Graydon, examinent les récentes modifications de la Loi sur la taxe d’accise (Canada) qui affectent la date à laquelle les choix effectués en vertu de l’article 156 doivent être communiqués à l’ARC.

Shooner et Kenigsberg déclarent que les modifications apportées à la position de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le traitement des ajustements à la baisse des prix lors des calculs de valeur en douane pourraient profiter à de nombreux importateurs.

Dalton Albrecht de Couzin Taylor LLP examine la décision Skechers USA Canada Inc. c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, qu’il qualifie comme l’une des plus importantes affaires douanières de ces dernières années.

Jamie Wilks et Carl Irvine de McMillan comparent et opposent les décisions rendues par la Cour canadienne de l’impôt dans les affaires A&W Trade Marks Inc. c. La Reine et PDM Royalties Limited Partnership c. La Reine.

Le budget fédéral présenté au début de l’année contient des éléments intéressants pour les fiscalistes, écrivent Alan Kenigsberg et Jean-Guillaume Schooner de Stikeman Elliot.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne aura de toute évidence des retombées positives pour les entreprises canadiennes et européennes au cours des prochaines années.

Qualifier une fourniture aux fins de la TPS/TVH constitue un défi. Qualifier la fourniture d’un groupe de services financiers aux fins de la TPS/TVH constitue une tâche presque herculéenne, écrivent Robert Kreklewetz et John Bassindale.

Allan Gelkopf et Zvi Halpern-Shavim de Blakes examinent l’Avis sur la TPS/TVH no 284, « Simples fiducies, sociétés prête-nom et coentreprises », publié le 6 février 2014.