DÉCOUVREZ LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE TAXES, DOUANES ET COMMERCE

La Section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l'ABC aborde des questions juridiques comme les suivantes :

• Taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée
• Taxes de vente provinciales
• Taxes d’accise
• Accord de libre-échange nord-américain
• Droits de douane
• Évaluation en douane
• Classification douanière
• Règles d’origine
• Approvisionnement
• Recours commerciaux
• Contrôle des importations et des exportations

La Section consulte régulièrement le gouvernement fédéral (voir les comités ci-dessous) et d’autres groupes en plus de participer au processus de contrôle judiciaire de la Cour fédérale et de la Cour de l’impôt. Elle fait la promotion active des objectifs de l’ABC dans le domaine de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce.

Les comités

Nous invitons les membres à s’inscrire et à participer aux comités de la section. Pour s’inscrire en ligne, il suffit de se rendre à la page d’inscription à la liste de diffusion sur le site Web de l’ABC (votre numéro de membre de l’ABC est requis pour ouvrir une session).

• Comité des bulletins
• Comité de formation continue

À titre de membre de la Section, vous pouvez également mettre votre expertise au service des comités suivants :

• Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau
• Comité du barreau et de la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt
• Comité des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada
• Comité de la magistrature et du barreau du Tribunal canadien du commerce extérieur
• Comité de liaison de l’Agence du revenu du Canada
• Comité de liaison des finances
• Comité du ministère de la Justice du Canada

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

• Proposez un article.
• Contribuez aux mémoires de la Section.
• Proposez une candidature pour un prix de l’ABC.

Tenez-vous au fait

• Lisez les plus récentes actualités.
• Consultez les mémoires et résolutions de la Section.
• Examinez les plus récentes questions et réponses sur la TPS et la TVH (disponible uniquement en anglais).
• Élargissez vos compétences avec la série Maîtres en pratique de l’ABC.
• Visitez la page EnPratique de l’ABC pour des conseils et des ressources sur la pratique du droit .

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de la Section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.