La Section du litige civil de l'ABC a mis sur pied un concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit. Le concours a pour objectif de promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés à ce domaine du droit dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants et étudiantes en droit à la Section du litige civil.
CRITÈRES ET ADMISSIBILITÉ
Un prix sera décerné chaque année pour la meilleure dissertation, reçue au plus tard à la date d’échéance, portant sur un sujet lié au droit canadien en matière de litiges civils. Tous les étudiants et les étudiantes à temps plein actuellement inscrits dans une faculté de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supérieurs sont admissibles.
LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES DISSERTATIONS
Les dissertations doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :
- Elles ne doivent pas excéder 30 pages, y compris les références (rédigées en police Times New Roman avec des caractères de taille 12, double interligne, sauf la page titre et la bibliographie).
- Elles doivent porter sur une question importante en droit des litiges civils. Pour toute année donnée, la section peut décider que les dissertations doivent porter sur des thèmes particuliers du droit des litiges civils. Dans ce cas, le respect des thèmes sera un critère d’admissibilité pour l’année en question.
- Les références doivent être correctement citées dans les dissertations; toutes les méthodes de citation dans le domaine juridique seront acceptées.
- Elles peuvent être rédigées en français ou en anglais.
- Un seul auteur ou une seule auteure doit mener les recherches aux fins de la dissertation et en faire la rédaction. Le texte soumis devra être une Å“uvre originale et non publiée de l'auteur ou l’auteure.
- Exigences supplémentaires de formatage.
Les dissertations seront évaluées conformément aux critères suivants :
- Elles doivent faire preuve d’originalité.
- Elles doivent avoir une grande valeur théorique ou pratique.
- Elles doivent présenter une thèse claire et un fil conducteur étayé de solides arguments.
- Elles doivent être bien structurées et comporter une introduction et une conclusion qui se dégagent clairement.
- Le texte doit être fluide, limpide et éloquent.
- Elles doivent faire preuve de créativité et l’argumentation doit être convaincante.
Les dissertations rédigées dans le cadre d’un cours et celles qui l’auront été spécifiquement en vue du présent concours seront acceptées. Toutefois, nous encourageons les étudiantes et les étudiants à choisir avec soin la dissertation présentée et à n’envoyer que des écrits de haute qualité.
L’auteure ou l’auteur accordera à l’ABC le droit non exclusif de produire, reproduire, publier et vendre leur Å“uvre (dans le cadre de la documentation de formation continue vendue sur le site Web de l’ABC). L’ABC mentionnera le nom de l’auteure ou l’auteur tel qu’il apparaît sur la dissertation à chaque fois qu’elle la publiera. L’auteure ou l’auteur autorise l’ABC à apporter des modifications mineures qu’elle juge nécessaires aux fins de publication. L’auteure ou l’auteur atteste avoir obtenu les autorisations appropriées pour les citations et extraits tirés d’autres sources et avoir expressément souligné leur insertion dans la dissertation, et atteste que hormis ces éléments, le travail est original et que son utilisation et sa publication par l’ABC n’exposeront cette dernière à aucune demande ou responsabilité du fait d’un abus de confiance ou d’une atteinte aux droits d’auteur.
DATE LIMITE
Le 25 avril.
Les dissertations reçues après cette date seront refusées.
POLITIQUE SUR LE PLAGIAT
Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits en matière de propriété intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la présentation délibérée des idées, de l’expression des idées ou du travail d’une autre personne. Vous commettez du plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publié ou non et indépendamment de la source, et que vous la présenter comme étant la vôtre en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se réserve le droit d’évaluer les textes pour y relever d’éventuels passages faisant l’objet de plagiat, et disqualifiera tous les contrevenants et les contrevenantes.
CONTACT
Sections de l'ABC
Tél. : (613) 237-2925
Sans frais : (800) 267-8860
Courriel : litigecivilABC@cba.org
PROCESSUS DE SÉLECTION
- L’auteur ou l’auteure doit soumettre sa propre dissertation, accompagnée de son nom au complet, son adresse, son numéro de téléphone ou de télécopieur et son adresse de courriel.
- Les dissertations seront évaluées par un jury composé de 3 à 5 membres nommés par le comité de direction de la section.
- La section se réserve le droit de ne pas décerner de prix au cours d'une année donnée.
PRIX
Le prix comprend une somme en espèces de 500 dollars, la remise d’un certificat de mérite et une inscription gratuite au la programme de formation continue offert par la Section, le cas échéant.
La dissertation gagnante sera publiée sur la page Web de la Section du litige civil.
Lauréats et lauréates du prix