Une année active pour notre section

Notre section est un excellent moyen d’entrer en relation avec plus de 500 collègues à travers le Canada et de développer des idées, des relations et une expertise dans divers domaines de pratique. Je vous encourage à y participer. Avec quelques postes de membre à titre particulier à pourvoir pour l’année à venir, pensez à vous impliquer! Vous pouvez également vous joindre à l’un de nos comités ou échanger des questions et des informations grâce à notre liste de diffusion. Nous avons par ailleurs une page LinkedIn et un fil d’actualité Twitter que vous pouvez suivre et promouvoir.

N’hésitez pas à me contacter ou à contacter les membres du Comité de direction pour toute question, toute préoccupation ou tout commentaire. S’il y a notamment des sujets ou des problèmes que vous aimeriez voir abordés en 2023-2024, nous vous invitons à nous le faire savoir.

Sarah Dennene
Présidente, Section sur le droit des enfants de l’ABC, 2022-2023

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PROCHAIN SYMPOSIUM – REJOIGNEZ-NOUS EN LIGNE LE 20 OCTOBRE 2023

Pratiques exemplaires dans l’exercice et l’administration de la justice pénale pour les adolescents : perspectives nationales, internationales et autochtones

Le 20 octobre, joignez-vous à nous pour un symposium national sur l’administration de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents au Canada. Écoutez un groupe pancanadien d’avocats et d’avocates de la défense, de procureurs et de procureures de la Couronne, de juges et de chercheurs et de chercheuses qui exposeront les meilleures pratiques dans leur province, traiteront des problèmes et lacunes actuels et discuteront de la réflexion que nous devons tous mener collectivement pour améliorer le droit et le rendre plus cohérent à l’échelle du pays. Veuillez noter que ce symposium se déroulera uniquement en anglais.

INSCRIPTION →

ARTICLES RÉDIGÉS PAR DES MEMBRES

Nous invitons nos membres à présenter des articles en vue de leur publication sur la page Web de la section et sur la page LinkedIn. Les membres de la section peuvent rédiger des articles, en confier la rédaction à autrui ou les corédiger avec des professionnels ou universitaires du droit.

Si vous souhaitez soumettre un article, veuillez communiquer avec Tina Parbhakar.

Consultez les plus récents articles ci-dessous.

Représentation juridique des enfants dans les affaires de de violence familiale et de résistance aux contacts ou de refus de contacts: résumé d’article par Michael Zimmermann.

L’honorable Donna Martinson, c.r., a récemment publié un article intitulé « Treating Children as Full Rights Bearers : Independent Legal Representation for Children in Family Violence and/or Resist-Refuse Contact Cases » (Traiter les enfants comme des titulaires de droit à part entière : pour une représentation juridique indépendante des enfants victimes de violence familiale ou résistant au contact avec leurs parents).

Ce mémoire fait partie d’un projet de l’Alliance des centres de recherche canadiens sur la violence basée sur le genre, « Contribuer à la santé des survivants de violence familiale dans les procédures de droit de la famille », financé par l’Agence de la santé publique du Canada.

Dans cet article, l’honorable Donna Martinson, c.r. formule des recommandations détaillées sur la façon de nous assurer que les enfants sont traités comme des titulaires de droits à part entière. Un bref résumé est proposé.

REVUE DE L’ANNÉE EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

• Lettre au ministre de la Justice et procureur général du Canada sur le nouveau dépôt du projet de loi C-36, qui vise à lutter contre la hausse des crimes haineux (avril 2023; disponible uniquement en anglais)
• Lettre au ministre de la Justice et procureur général du Canada et au ministre de la Santé sur le report de l’élargissement de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir des personnes dont le seul problème médical est une maladie mentale (avril 2023; disponible uniquement en anglais)
• Lettre au premier ministre et aux ministres fédéraux concernés sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Notre section demande que les Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies concernant le Canada soient suivies du dépôt d’un plan d’action détaillé (mars 2023; disponible uniquement en anglais)
• Consultation sur les chirurgies non consensuelles et médicalement inutiles sur les enfants intersexués (mars 2023; disponible uniquement en anglais)
• Projet de la Conférence de La Haye sur la filiation et la gestation pour autrui – Nous avons participé à la rédaction de cette lettre de l’ABC portant sur le rapport du Groupe d’experts de La Haye sur les conventions de filiation et de maternité de substitution (février 2023; disponible uniquement en anglais)
• Participation à la consultation sur le réexamen des directives du président nos 3 et 8 (novembre 2022; disponible uniquement en anglais)

Merci pour votre appui. Nous avons hâte de travailler avec vous en 2023-2024!

Comité de direction de la Section sur le droit des enfants de l’ABC