Le 13 décembre 2021 marquera le 30e anniversaire de la ratification par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, et nous sommes fiers de célébrer l’intérêt et le respect croissants pour les droits fondamentaux des enfants.
La Convention est respectée par les tribunaux canadiens et considérée comme « l’instrument de défense des droits de la personne le plus universellement accepté de l’histoire » (selon les mots de l’honorable Claire L’Heureux-Dubé). Nous espérons que vous serez portés à l’utiliser chaque fois que des questions liées aux enfants sont soulevées – quel que soit le domaine de droit.
C’est l’occasion idéale pour prendre contact avec vous, vous inciter à réfléchir aux questions liées aux droits des enfants et sur le droit des enfants et des jeunes et vous inviter à vous impliquer. Même si notre section est relativement nouvelle, nous fonctionnons à plein régime et avons beaucoup de projets en cours!
Faits saillants en matière de représentation
Nous avons eu quelques occasions de travailler avec d’autres sections de l’ABC, notamment pour la rédaction de mémoires sur la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’aide médicale à mourir. Nous avons également participé aux travaux du Groupe de travail sur l’aide médicale à mourir pour les mineurs matures et à l’élaboration du Code type de déontologie professionnelle pour les juristes en droit de la famille. Plus de nouvelles ci-dessous sur notre travail en matière de représentation.
Trousse d’outils sur les droits de l’enfant
Nous tenons à saluer le travail du sous-comité de la section sur la CNUDE et la création de sa Trousse d’outils sur les droits de l’enfant. La trousse d’outils répond au besoin d’améliorer l’accès des enfants à la justice au Canada. Elle s’adresse aux décideurs juridiques et administratifs qui souhaitent mieux comprendre les droits de l’enfant, y fonder leur propre pratique et ainsi mieux représenter les enfants. Elle est accessible et instructive, et nous espérons que vous l’utiliserez pour vous informer et informer les autres et pour améliorer vos connaissances et vos compétences.
De nombreux contributeurs travaillent actuellement à l’élaboration d’une nouvelle édition de la trousse d’outils, dont le lancement, prévu pour plus tard dans le présent exercice de l’ABC, sera accompagné d’un balado mettant en vedette l’honorable Donna J. Martinson, c.r., LL.M. Elle sera disponible en français et en anglais. Plus de détails à venir.
Groupe de travail sur la fin de vie de l’ABC
La section contribue activement au Groupe de travail sur la fin de vie de l’ABC, composé de membres qui représentent divers domaines d’expertise, y compris le droit constitutionnel et les droits de la personne, le droit de la santé, les testaments, successions et fiducies, le droit des personnes aînées, des enfants et des jeunes, le droit sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information, et la prévention et le règlement des différends.
Le Groupe de travail prépare actuellement un mémoire qu’il présentera au comité parlementaire mixte spécial chargé de l’examen des dispositions du Code criminel sur l’aide médicale à mourir. Ce mémoire abordera les questions relatives à l’admissibilité des mineurs matures, aux demandes anticipées et à la maladie mentale. Le groupe de travail a invariablement recommandé que les modifications apportées au Code criminel pour l’aide médicale à mourir tiennent compte des critères établis par la Cour suprême dans l’arrêt Carter.
Guide de l’ABC sur les entreprises et les droits de la personne
Notre section a contribué à la préparation du nouveau Guide de l’ABC sur les entreprises et les droits de la personne. Le guide a été conçu pour aider les juristes du Canada à incorporer le droit des affaires et les droits de la personne dans leur pratique. Il offre aussi des conseils aux entreprises pour qu’elles puissent assurer le respect des droits de la personne dans leurs activités. Jetez-y un coup d’œil!
Lauréate du concours de dissertation
La section est ravie d’annoncer que Maria Reisdorf est la lauréate du Concours de dissertation des facultés de droit sur le droit des enfants de 2021 grâce à sa dissertation intitulée « “Inhumane and degrading”: How Canada’s Immigration Policies Fail Child Refugees » (disponible uniquement en anglais). Maria est nouvellement diplômée de l’Université Queen’s.
Nous espérons que vous encouragerez des étudiants et étudiantes en droit à participer à notre concours de dissertation (date limite le 2 mai 2022).
D’autres formations récentes et pertinentes!
Des enregistrements sur demande sont dorénavant disponibles – proposés uniquement en anglais :
Restez informé et participez
Merci,
Mary Birdsell
Présidente, Section sur le droit des enfants de l’ABC