Le point sur les activités de la Section du droit des affaires de l’ABC

Cher membres de la section,

La Section du droit des affaires de l’ABC joue le rôle de porte-parole national de l’ABC en ce qui concerne les lois régissant les personnes morales et traite, entre autres, des domaines de la réglementation des valeurs mobilières, du droit des affaires et du droit de la consommation. Nous collaborons à l’élaboration de politiques nationales et commentons diverses initiatives législatives. Découvrez qui sont les membres de notre Comité de direction pour 2017-2018.

La section fait également partie d’un groupe de travail qui réunit plusieurs sections de l’ABC, lequel rédige un mémoire en réponse au processus de consultation du gouvernement intitulé « Élargir la trousse d’outils du Canada afin d’éliminer les actes répréhensibles des entreprises ». Le gouvernement lance cette consultation afin d’obtenir des commentaires sur les améliorations qui pourraient être apportées au Régime d’intégrité et l’instauration éventuelle d’un régime canadien d’accords de poursuite suspendue.

C’est à la fois un honneur et un vif plaisir pour moi d’assumer le rôle de président de la section. J’espère être en mesure d’exploiter l’excellent travail accompli par mes prédécesseurs, qui ont donné une ampleur accrue à notre section, qui compte désormais plus de 5 000 membres. Si vous souhaitez collaborer à nos activités, n’hésitez pas à nous contacter.

Je vous encourage également à vous inscrire à la première Conférence de droit des affaires de l’ABC (renseignements disponibles uniquement en anglais), qui aura lieu le 2 novembre prochain à Toronto. Joignez-vous aux plus grands experts et à vos pairs de l’ensemble du Canada dans une exploration des tendances actuelles et nouvelles en matière de fusions et acquisitions et des répercussions que pourront avoir ces tendances sur vos activités professionnelles à l’avenir!

Salutations sincères,

Jeffery A. Cormier
Président, Section du droit des affaires de l’ABC