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Section du droit des affaires de l’ABC

Les articles de la Section du droit des affaires de l’ABC sont publiĂ©s par la Section du droit des affaires. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  droitaffairesABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Changements à l’exemption de résidence principale – Fiducies et non-résidents

  • 03 avril 2017
  • Stephanie Fennell-Brown

Le 3 octobre 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé certains changements visant les fiducies et les non-résidents qui sont propriétaires d’immeubles résidentiels. Ces changements ont pour but de veiller à ce que [TRADUCTION] « les marchés du logement soient stables et fonctionnent efficacement ».

Droit des affaires

Les sociétés ont-elles une place dans le débat sur les droits de la personne?

  • 14 juillet 2016
  • Patricia Steele

Les droits de la personne sont à la base d’une vie dans la dignité pour chacun et chacune d’entre nous, et le projet des droits de la personne est fondé sur la lutte contre l’injustice et sur la solidarité face à l’oppression. En raison de la mondialisation économique, le fonctionnement des sociétés transnationales a des répercussions sur les marchés et les affaires d’État tant à l’échelle locale qu’internationale.

Droit des affaires, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 1 en plus, Droit international

Le débat se poursuit concernant le projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

  • 01 septembre 2014
  • Jeremy Fraiberg, Robert M. Yalden, Noralee Bradley et Shawn Irving

Dans un blogue publié à l'origine sur le site Web du cabinet Osler, Jeremy Fraiberg, Robert Yalden, Noralee Bradley et Shawn Irving examinent le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux et ce que l'avenir lui réserve.

Droit des affaires

L'activisme actionnarial au Canada

  • 01 septembre 2014
  • Al Hudec, Trevor Scott et Teresa Tomchak

Dans les marchés financiers au Canada, l'activisme actionnarial joue maintenant un rôle prépondérant : on le préfère aux offres publiques d'achat hostiles ou à l'acquisition du capital-investissement d'une société ouverte non performante.

Droit des affaires

Nouveautés concernant le financement participatif

  • 01 juin 2014
  • Barbara Hendrickson

En 2014, les commissions des valeurs mobilières du QC, de la SK, du N.-B., du MB et de la N.-E. ont publié, en vue de recevoir des commentaires, « dispense pour financement participatif » ainsi qu’une « dispense pour les entreprises en démarrage ».

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