La marijuana va bientôt être légalisée au Canada et il importe que les employeurs soient prêts à faire face à ce qui pourrait devenir une nouvelle réalité au travail. Tamara Ticoll, du cabinet Stikeman Elliott, a présenté certaines des principales mesures à prendre.

En mars, les producteurs de cannabis en puissance ont, pour la première fois, eu accès à la réglementation sur l’emballage et l’étiquetage qui régira le nouveau secteur une fois la Loi sur le cannabis promulguée. Christelle Gedeon, Barbara Miller et Ryan Schnier, du cabinet Fasken, nous en parlent.

La vaste portée de la loi américaine intitulée Immigration and Nationality Act va susciter des difficultés et créer la confusion pour les ressortissants canadiens qui vont passer la frontière après la promulgation de la Loi sur le cannabis prévue cet été, écrit Veronica K. Choy, du cabinet Miller Thomson à Calgary.

Recently, the Government of British Columbia announced it is considering a series of proposed measures to restrict the shipment of diluted bitumen from Alberta oilsands operations by rail or pipelines, setting the stage for a constitutional dispute.

On Jan. 23, the eleven remaining members of the Trans-Pacific Partnership agreement announced the conclusion of their discussions on a revised free trade agreement.

Note: This article was written before Round Seven of the negotiations began on Feb. 26.

Le 16 juin 2017, la CVMO a publié les motifs de sa décision du mois d’avril qui annulait un placement privé stratégique dans le contexte d’une course aux procurations touchant Eco Oro Minerals Corp1. Les motifs de la CVMO révèlent sa détermination à annuler une décision de la Bourse de Toronto et à interrompre l’échange de certaines actions d’Eco Oro récemment émises.

Un conseil d’administration dans une impasse, des rumeurs de « flagellation publique » et un tribunal qui hésite à intervenir : l’affaire Goldstein v McGrath (disponible uniquement en anglais)

En novembre 2016, la Cour supérieure de justice (Ontario) a publié les motifs de la décision rendue dans l’affaire Koh v. Ellipsiz Communications Ltd., 2016 ONSC 7345 (disponible uniquement en anglais). Dans cet arrêt, la Cour a confirmé le rejet, par une société, d’une demande de convocation d’une assemblée des actionnaires en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) au motif que la demande en question avait été faite pour réparer un grief personnel.

En raison de l’augmentation des seuils d’examen adoptée cette année, les étrangers qui se portent acquéreurs d’entreprises canadiennes seront probablement moins souvent tenus de demander son approbation au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique au titre du critère des « avantages nets pour le Canada ».