La sixième série de négociations de l’ALÉNA sous le microscope

Remarque : cet article a été rédigé avant la septième série de négociations, qui a commencé le 26 février.

La sixième série des négociations de l’ALÉNA a pris fin à Montréal le 29 janvier 2018. Les ministres du Commerce du Canada, des États-Unis et du Mexique se sont attablés cette fois-ci en vue de faire bouger les choses concernant les chapitres controversés. S’exprimant depuis Davos juste avant le début des négociations, Chrystia Freeland, la ministre canadienne des Affaires étrangères et Ildefonso Guajardo, le secrétaire à l’Économie du Mexique, ont affirmé qu’ils se rendraient à cette série de négociations armés de propositions créatives pour tenter de s’entendre sur les chapitres causant le plus de désaccords. La série de négociations était digne de mention, car une délégation bipartite du United States House of Representatives Committee on Ways & Means y assistait également. Il s’agissait d’une évolution utile puisque le Congrès devra approuver tout accord nouvellement négocié qui lui est présenté.

À l’instar des négociations des séries précédentes et malgré l’intérêt porté par le Congrès à la promotion d’un ALÉNA modernisé, la série de négociations de Montréal était imprégnée des profondes différences entre les approches adoptées par les parties. Ainsi, dans leurs remarques de clôture, le représentant commercial des États-Unis, Robert Lighthizer, et Chrystia Freeland, ont présenté des chiffres très contrastés concernant le déficit commercial. Monsieur Lighthizer a en outre saisi cette occasion pour discuter l’action intentée par le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce contre l’utilisation, par Washington, de droits antidumping et anti-subvention, décrivant le dépôt de ce dossier comme [TRADUCTION] « sans précédent » et « une attaque à grande échelle de toute notre législation commerciale ». La ministre Freeland a répondu en disant que la plainte déposée devant l’OMC était distincte des négociations. Elle a ensuite offert de retirer la plainte en échange d’un règlement du litige qui oppose depuis longtemps le Canada et les États-Unis dans le domaine du bois d’œuvre.

Malgré une rhétorique pointue, les pourparlers ont finalement été conclus dans un climat d’optimisme prudent. Dans ses conclusions finales, Robert Lighthizer a commenté les progrès réalisés au cours de cette série de négociations. Il a déclaré aux journalistes à Montréal : [TRADUCTION] « [N]ous avons enfin commencé à discuter de certains des points essentiels. Par conséquent, cette série constitue un pas en avant, mais nous ne progressons que très lentement ».  Ildefonso Guajardo a fait écho en affirmant : [TRADUCTION] « [L]ors de la prochaine série, nous devrons encore surmonter des défis considérables. Cependant, les progrès que nous avons réalisés jusqu’ici nous mettent en bonne place pour créer les conditions idéales qui permettront de conclure bientôt la négociation ». Des progrès considérables ont été réalisés dans des domaines moins controversés. C’est ainsi que les parties ont annoncé qu’un chapitre sur la lutte contre la corruption était terminé, et que les chapitres sur le commerce numérique et les télécommunications sont terminés à plus de 90 %.

S’agissant des règles d’origine, la sixième série de négociations a permis d’ouvrir un dialogue important.

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