Un conseil d’administration dans une impasse, des rumeurs de « flagellation publique » et un tribunal qui hésite à intervenir : l’affaire Goldstein v McGrath (disponible uniquement en anglais) est une récente illustration haute en couleur de la demande de convocation d’une assemblée des actionnaires d’une société ouverte. Cependant, l’affaire a pris une tournure inattendue car les actionnaires qui présentaient la demande de convocation étaient représentés par trois des six administrateurs de la société ou en accord avec eux.
La décision fournit trois rappels utiles aux conseils d’administration, aux actionnaires et à leurs conseillers.
- Le droit des actionnaires de demander la convocation d’une assemblée peut être un puissant outil, particulièrement dans le contexte de sociétés ouvertes récemment créées.
- Les tribunaux hésitent généralement à exercer leur pouvoir pour convoquer des assemblées des actionnaires.
- Un tribunal devra disposer de solides preuves que la personne qui préside risque de commettre des abus avant de nommer une personne indépendante pour présider l’assemblée des actionnaires.
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