Incidences de la Loi sur le cannabis sur les voyages aux États-Unis

Les personnes qui ne sont pas ressortissantes des États-Unis qui sont « interdites de territoire » ne sont légalement pas autorisées à pénétrer sur le sol américain ou à y séjourner, que ce soit pour le tourisme, les études ou le travail. La loi intitulée Immigration and Nationality Act prévoit des [traduction] « catégories générales d’étrangers ne pouvant pas recevoir de visa et interdits de territoire » fondées notamment sur les motifs suivants : santé, activités criminelles, sécurité nationale, fraude et tromperie, expulsions antérieures, présence illégale aux États-Unis. Dans la plupart des cas, une personne ayant été interdite de territoire l’est de façon permanente. Son seul recours pour contourner cette décision est de remplir une demande officielle pour obtenir une « renonciation » à son interdiction de territoire.  

Les condamnations antérieures et reconnaissances d’activités antérieures connexes à la production, à la possession, à l’utilisation et à la vente de marijuana par des ressortissants canadiens ou d’autres pays qui cherchent à entrer aux États-Unis leur ont, par le passé, fait courir le risque de se voir refuser l’entrée par les autorités américaines au motif de leur réputée « interdiction de territoire » fondée sur la santé ou les activités criminelles en vertu de la loi intitulée Immigration and Nationality Act.

Il importe de remarquer que la promulgation de la Loi sur le cannabis, qui découle des efforts du gouvernement fédéral canadien pour légaliser la marijuana et établir les paramètres de sa production, distribution et possession au Canada, dans de nombreux cas ne diminuera ni n’éliminera en aucune façon le risque pour les voyageurs d’être déclarés interdits de territoire aux États-Unis pour les mêmes motifs. En fait, la confusion quant au genre d’activité connexe à la marijuana qui est légal, et cela dans quel lieu, combinée avec le manque d’assistance mise à la disposition des fonctionnaires américains chargés de la délivrance de visas aux voyageurs et de leur admission sur le territoire américain pourrait se solder par une augmentation du nombre des personnes n’étant pas américaines qui seront réputées interdites de territoire aux États-Unis.

Poursuivre la lecture de cet article disponible uniquement en anglais.