La gouvernance d’entreprise et la règle de l’appréciation commerciale : les obligations fiduciaires des administrateurs au Canada et en République populaire de Chine

  • 13 avril 2017
  • Matthew P. Ponsford

Résumé

L’analyse comparative de diverses pratiques de gouvernance d’entreprise au Canada et en République populaire de Chine peut être très riche en enseignements, particulièrement s’agissant des obligations des administrateurs qui contrôlent les activités de sociétés enregistrées. Cet article examine les obligations fiduciaires des administrateurs énoncées dans des instruments législatifs au Canada et en Chine. Les analyses présentées s’appuient sur la législation, le droit des sociétés, des ressources documentaires secondaires, des commentaires publiés dans des journaux et une jurisprudence choisie pour aider à élucider les similarités et les différences entre les cadres réglementaires des deux pays du point de vue de la gouvernance d’entreprise et de la prise de décisions commerciales responsables.

Lire cet article, disponible uniquement en anglais.

Matthew P. Ponsford, diplôme de la Faculté de droit de McGill, est actuellement stagiaire afin de pouvoir être admis au barreau de l’Alberta.