Une analyse comparative du Bitcoin et autres monnaies virtuelles décentralisées : réglementation d’ordre législatif en République populaire de Chine, au Canada et aux États-Unis

Le Bitcoin, également connu comme une monnaie virtuelle décentralisée, est sujet à de la réglementation différente selon qu’il est considéré à partir de la République populaire de Chine, du Canada ou des États-Unis. Il représente un domaine du droit extrêmement peu développé. Aucun pays n’a actuellement entériné le Bitcoin. Conçu puis lancé en 2009 par Satoshi Nakamoto, le Bitcoin est une « monnaie virtuelle décentralisée de pair à pair ». Litecoin, Namecoin, Auroracoin, Peercoin et Dogecoin, et les quelque 500 autres en tout, sont d’autres formes de monnaie virtuelle, mais le Bitcoin fait principalement l’objet de la recherche effectuée aux fins du présent article. Une analyse comparative aide à voir comment ces pays considèrent le Bitcoin (p. ex., un objet virtuel, une monnaie ou une possible valeur mobilière) et la façon dont ils réglementent, ou ont l’intention de réglementer, les monnaies virtuelles décentralisées. Le Bitcoin est appelé « monnaie » dans cet article, mais cela est très largement contesté. L’analyse porte notamment sur les questions de savoir s’il existe des cadres de réglementation appropriés applicables au Bitcoin, sur les défis en matière de règlementation des valeurs mobilières posés par Bitcoin, sur les préoccupations en matière de protection du consommateur et de l’investisseur connexes au Bitcoin par rapport à celles posées par les opérations financières traditionnelles, et sur les problèmes transfrontaliers posés par les opérations en monnaie virtuelle effectuées au moyen de l’Internet (p. ex., blanchiment d’argent ou activités frauduleuses). La recherche s’appuie sur des rapports de commissions des valeurs mobilières, des commentaires en matière sociale et politique émanant de sources secondaires, ainsi que sur la jurisprudence et la législation pertinentes. Les conclusions aident à définir les positions actuelles concernant le Bitcoin à l’échelle mondiale et à évaluer les différences au niveau de la réglementation en fonction des facteurs technologiques, économiques, sociaux, financiers et politiques.

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Matthew P. Ponsford, diplômé de la Faculté de droit de McGill, est actuellement stagiaire afin de pouvoir être admis au barreau de l’Alberta.