Comparaison de l’efficacité de divers processus de règlement des différends relevant du droit de la famille

Une récente étude a comparé les coûts et l’efficacité de quatre méthodes de règlement de litiges en droit de la famille et a conclu que la médiation et le droit collaboratif offrent dans la plupart des cas une valeur considérablement plus élevée aux parties en désaccord que si elles avaient opté pour l’arbitrage ou une instance judiciaire. La valeur de la médiation et de la pratique en droit collaboratif était plus élevée dans l’absolu, et les différences encore plus marquées à l’issue de la comparaison entre les coûts moyens de chaque méthode par rapport à la valeur reçue. L'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille a publié l’étude de Paetsch et al. en 2017. Elle est fondée sur un sondage effectué auprès de 166 juristes spécialisés en droit de la famille dans quatre provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse et Ontario).

L’étude avait pour objet de comparer les coûts de quatre options procédurales différentes pour régler des différends en droit de la famille. Elle visait en outre à mesurer la valeur relative reçue par les clients utilisant ces options. Pour quantifier cette valeur, l’étude a mesuré les répercussions sociales, environnementales et économiques de l’utilisation de chacune d’elles, produisant un chiffre appelé le rendement social de l’investissement.

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