Mémoires

L'ABC offre ses observations sur les questions à l'étude dans le cadre de l'examen quinquennal prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur.

L'ABC commente la collecte et l'utilisation de renseignements personnels par les partis politiques

L'ABC incite le gouvernement à moderniser la Loi sur les langues officielles afin qu'elle reflète mieux la réalité contemporaine de la dualité linguistique canadienne.

L'ABC commente les modifications au système de justice militaire et la nouvelle Déclaration des droits des victimes du projet de loi C-77.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA supports draft regulations on immigration detention of children and suggests improvements.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA offers input on ways to improve the service standards of the Temporary Foreign Worker Program.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA offers Immigration Refugees and Citizenship Canada its input on how to improve the spousal sponsorship program.

L'ABC est d'avis qu'il faudrait moderniser la Loi sur les langues officielles afin qu'elle reflète mieux la réalité contemporaine de la dualité linguistique et y ajouter une disposition exécutoire obligeant le ministre de la Justice à veiller à la mise en œuvre d'une Constitution canadienne entièrement bilingue.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA offers input on proposed regulations to Bill C-65, legislation that will address harassment and violence in federal workplaces.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA supports an independent Immigration and Refugee Board, and offers input on recommended changes to IRB procedures.