L’Initié en droit administratif de l’ABC : les répercussions de Vavilov

  • 11 février 2021

Bonne et heureuse année de la part des membres du Comité de direction de la Section du droit administratif de l’ABC! Nous avons hâte de vivre cette nouvelle année d’activités et de participation avec les membres de la section en ce qui a trait à toutes choses touchant au droit administratif.

Les incidences de l’arrêt Vavilov : un an de recul

En décembre 2019, la Cour suprême du Canada modifiait l’analyse de la norme de contrôle en droit administratif dans son arrêt Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov. La section avait alors présenté un webinaire sur ce sujet et vous pouvez acheter l’enregistrement de l’an dernier.

Le 24 février 2021 à midi (HNE), notre section accueillera un autre groupe d’experts qui se penchera sur les répercussions de l’arrêt Vavilov examinée avec un an de recul (uniquement en anglais) et soulignera les décisions importantes rendues par les cours d’appel du Canada qui ont appliqué l’analyse Vavilov dans divers domaines de droit.

David Jones, c.r., Audrey Boctor et Will Tao sont nos spécialistes. Ne manquez pas cette importante analyse! Inscrivez-vous dès maintenant!

Concours de dissertation du Fonds commémoratif Paul-Smith

Oyez, étudiantes et étudiants en droit et jeunes juristes! Le Fonds commémoratif Paul-Smith vise à reconnaître la meilleure dissertation ou le meilleur article soumis à la Section du droit administratif par de jeunes juristes (lors des trois premières années suivant leur admission au barreau) ou étudiants et étudiantes en droit. La date butoir pour présenter votre candidature au concours de 2021 est le 30 avril 2021. Le prix comprend la somme de 500 dollars.

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Les articles rédigés par des membres de la section sont publiés sous la bannière d’Intra Vires. Les articles récents comprennent les suivants :

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Participez!

La section compte plusieurs comités actifs et accueille avec plaisir les manifestations d’intérêt des membres qui souhaitent s’impliquer davantage dans ses activités. Communiquez avec nous pour en savoir davantage!

Cordialement,

Lisa Hynes
Présidente, Section du droit administratif de l’ABC