Nous sommes ravis de vous communiquer les toutes dernières nouvelles concernant les récentes activités de la section et de vous rappeler les prochaines à ne pas manquer et les diverses façons de participer.
Quoi de neuf?
- Lauréat du concours de dissertation – Le lauréat du Fonds commémoratif Paul-Smith 2019 est Giancarlo Mignardi, un étudiant en troisième année de doctorat à l’Université Queen’s. Sa dissertation, intitulée Select Issues with Curial Deference on the Basis of Administrative Expertise: A behavioural approach to Canadian administrative law’s ‘prodigal child’ (disponible uniquement en anglais) sera bientôt publiée sur le site Web de la section. Félicitations Giancarlo!
- Concours de plaidoirie Laskin – En mars, des étudiants et étudiantes de 18 facultés de droit canadiennes se sont mesurés dans le cadre de l’édition 2019 du concours de plaidoirie Laskin. Comme par le passé, la section a organisé une réception pour les participants et participantes. Olga Redko et Pam Hrick, membres de la section, ont souhaité la bienvenue. La section aide aussi à coordonner les séances d’entraînement pour les facultés de droit participant dans l’ensemble du pays. Si vous souhaitez participer l’an prochain, veuillez communiquer avec nous.
- Intervention à la Cour suprême – En décembre 2018, l’ABC a déposé un mémoire d’intervenant (disponible uniquement en anglais) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de sa trilogie d’appels sur la norme de contrôle et à la suite d’une intervention de la section qui fut couronnée de succès. Consulter la liste intégrale des mémoires ici.
Participez
Souhaitez-vous siéger au Comité de direction de la section? Nous invitons les mises en candidature pour le poste de secrétaire et jusqu’à 10 membres à titre particulier pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements (date limite 31 mai).
La section a également plusieurs comités actifs et est toujours ravie de recevoir les expressions d’intérêt des membres qui souhaitent participer. Veuillez communiquer avec nous.
Prochaines activités de formation continue – retenez les dates!
Webinaire – Loi sur l’inscription des lobbyistes : mise à jour 2019 (10 septembre 2019)
Les conférenciers, Bruce Bergen (Commissariat au lobbying) et Guy Giorno (groupe spécialisé en droit de la politique dans le cabinet Fasken), passeront en revue les récentes évolutions du droit canadien du lobbying. Si vous communiquez avec des fonctionnaires au nom de clients ou si vos clients font directement du lobbying, ne manquez surtout pas ce webinaire. Les détails seront bientôt affichés ici.
Lisez aussi l’article de M. Bergen intitulé Quelles sont les nouveautés du droit du lobbying?, pour une mise en contexte de la législation canadienne sur le lobbying.
Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l'emploi (8 et 9 novembre 2019, Ottawa)
Soyez des nôtres pour notre 20e conférence annuelle. Des groupes d’experts composés de juristes, de juges et de professeurs parleront des évolutions les plus récentes en droit administratif et en droit du travail et de l’emploi. Ne manquez pas la publication du programme et des renseignements concernant l’inscription. En attendant, vous pouvez toujours consulter un sommaire de la conférence de l’année dernière.
Articles des membres – désormais en accès libre!
Consultez Intra Vires pour y lire les articles récemment publiés au sujet du contrôle judiciaire du pouvoir discrétionnaire de la poursuite, des droits linguistiques et du droit du lobbying.
Êtes-vous en train de rédiger un article? Souhaitez-vous commenter une décision? Envoyez-nous un courriel pour faire des apports!
Cordialement,
Jonathan Coady
Président, Section du droit administratif de l’ABC