Le Fonds commémoratif Paul-Smith

La Section du droit administratif de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation sur les thèmes liés au droit administratif au Canada. Le concours a pour objectifs de promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés au droit administratif dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants en droit et des jeunes juristes aux activités de la Section du droit administratif.

Ce prix est décerné par la Section du droit administratif à la mémoire de son ancien président, Paul Smith. M. Smith était un membre dévoué de l’Association du Barreau canadien (ABC) qui comprenait l’importance du droit administratif dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Il manifestait également un appui indéfectible à la jeunesse dans tous les aspects de la vie, et surtout en matière d’éducation.

Critères et admissibilité

Le prix est décerné chaque année pour récompenser la meilleure dissertation rédigée en anglais ou en français, reçue au plus tard à la date butoir. Elle doit traiter d’un sujet lié à la pratique du droit administratif au Canada, et avoir été écrite par un individu qui poursuit des études à temps plein ou temps partiel dans une faculté de droit canadienne. Cela comprend les candidats et candidates du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit inscrits dans une faculté de droit canadienne. Les stagiaires actuels au Canada et les candidats et candidates au Programme de pratique du droit sont également admissibles et aux juristes qui, en date du 25 avril 2024, auront été admis au Barreau depuis trois ans ou moins.

Remise et procédure de sélection

Les dissertations doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :

• La dissertation doit traiter d’un thème majeur du droit administratif au Canada. Les thèmes de dissertation peuvent porter sur des questions liées à la pratique juridique, aux questions politiques ou à l’administration de la justice, mais doivent être axés sur le droit administratif ou sur des sujets de fond ou liés à la politique ou à la justice dans le cadre du droit administratif canadien. Les thèmes potentiels incluent, mais ne sont pas limités à ce qui suit :
  • Réglementation professionnelle de la conduite en dehors des heures de service.
  • La norme de contrôle judiciaire, telle qu’applicable aux réglementations.
  • L’équité procédural dans le contexte des tribunaux.
  • Les délais et l’accès à la justice.
  • Les accords de non-divulgation dans le cadre des tribunaux administratifs.
• Les dissertations seront évaluées selon : 
  • le contenu, y compris la profondeur de la recherche, la précision et l’analyse (50 %);
  • la lisibilité, y compris la grammaire, la clarté et le ton (25 %);
  • l’impact, y compris l’originalité, la pertinence et l’importance (25 %).
• La dissertation ne doit pas dépasser 12 000 mots, notes de bas de page et de fin de document comprises.
• Les dissertations doivent être présentées en double interligne, police de caractères Times New Roman 12. Toutes les pages doivent être numérotées consécutivement.
• Les références doivent être correctement citées dans les dissertations et les notes peuvent être placées en bas de page ou à la fin du document. Elles doivent être numérotées de façon séquentielle, en chiffres arabes et en exposant, dans le corps du texte.
• Les dissertations peuvent être rédigées en français ou en anglais.
• Un seul auteur ou une seule auteure doit mener les recherches des dissertations et les rédiger. Le texte soumis devra être un produit original et non publié de l’auteur. Les textes qui ont été soumis dans le cadre des études en droit seront acceptés, mais non un texte publié dans une revue spécialisée ou produit pour un colloque ou un cours de formation continue.
• Le nom de l’auteur ou de l’auteure et les informations permettant de l’identifier ne doivent pas figurer sur le document lui-même.
• Un résumé de votre dissertation (maximum de 150 mots) et une biographie d’auteur (maximum de 150 mots) doivent accompagnés le texte soumis.
• Exigences supplémentaires de formatage.

La lauréate ou le lauréat sera désigné par un jury constitué par la section nationale. Ce jury peut décider de ne pas décerner de prix pour une année donnée.

Date limite

Le 25 avril.

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la présentation délibérée des idées, de l’expression des idées ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publié ou non et indépendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternité du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se réserve le droit d’évaluer les textes pour y relever d’éventuels éléments plagiés et disqualifiera tous les contrevenants.

Contact

Sections de l’ABC
Tél. : 613 237-2925 
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitadminABC@cba.org

Prix

Le prix consiste en une somme d’argent de 500 $. La dissertation du gagnant ou de la gagnante sera également mise en ligne sur le site Web de la Section du droit administratif de l’ABC.

Lauréats et lauréates du prix

• 2024 - Derek Wu : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2023 - aucun gagnant
• 2022 - Frank Nasca : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2021 - Larissa Parker : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2020 - Devan Schafer : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2019 - Giancarlo Mignardi : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2018 - Douglas Montgomery : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2017 - Mark Mancini : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2016 - Benny Chan : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2015 - Daniel Rosenbluth : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)