De l’arrêt Vavilov aux biais inconscients, en passant par le sommeil du juge Mahmud Jamal

La Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi a fait un retour triomphal en personne (aussi proposé en formule hybride) les 4 et 5 novembre 2022 à Ottawa. Juristes et conférenciers, de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, ont échappé aux vagues de froid, aux tempêtes de neige et au brouillard pour converger vers la capitale nationale, qui offrait du temps presque doux en comparaison. Pendant deux jours, les présentateurs ont couvert un large éventail de sujets et de tendances juridiques, et de nombreuses occasions se sont présentées pour faire connaissance avec des collègues de partout au pays partageant des intérêts communs.

Le professeur Paul Daly, de l’Université d’Ottawa, a donné le coup d’envoi du volet plus substantiel de la conférence avec une « Revue de l’année du droit administratif ». Sa présentation couvrait des décisions de la Cour suprême dont les sujets allaient de l’équité procédurale (Law Society of Saskatchewan c. Abrametz, 2022 CSC 29) à la place des tribunaux administratifs dans le système juridique canadien (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Entertainment Software Association, 2022 CSC 30). L’honorable juge Stratas, de la Cour d’appel fédérale, et David Jones, c.r., du cabinet de Villars Jones LLP, ont pris le relais avec une discussion animée sur la façon dont l’arrêt Vavilov a été repris par les tribunaux inférieurs à travers le pays dans « Vavilov dans la vraie vie ». Le reste de la matinée du premier jour a été partagé entre deux séances simultanées : « Incidence de l’arrêt Office régional de la santé du Nord c. Horrocks », côté travail et emploi, et « Abrametz et comment réagir aux délais dans les procédures administratives », côté administratif.

L’après-midi a commencé par deux séances simultanées constituées d’universitaires et de praticiens : « Sommaire de la jurisprudence et de la législation fédérale au Canada » et « Affronter les préjugés inconscients dans les prises de décision administrative et les examens judiciaires ». La dernière séance plénière de la journée était une puissante discussion sur la déontologie et le professionnalisme intitulée « Vérité et réconciliation – De la parole aux actes », avec l’ancien président de l’ABC Brad Regehr, de Maurice Law, Corey Shefman, d’Olthuis Kleer Townshend LLP, et Brenda Gunn, du Centre national pour la vérité et la réconciliation à l’Université du Manitoba. Les conférenciers ont fait part de leurs réflexions sur leur propre expérience et sur la position privilégiée que nous, juristes, occupons dans la société.

C’est depuis longtemps une tradition que d’inviter un ou une juge de la Cour suprême du Canada à participer à une causerie informelle lors de la conférence. Cette année, l’auditoire a eu droit à une conversation franche entre le juge Mahmud Jamal et Audrey Boctor, d’IMK s.e.n.c.r.l./LLP. Le charme et l’esprit du juge Jamal étaient au rendez-vous alors qu’il parlait de son cheminement professionnel, jusqu’à sa nomination à la Cour suprême du Canada. À la suite de la causerie, une enquête pas du tout officielle et en aucun cas exhaustive a laissé chaque participant et participante avec une question pressante : le juge Jamal ne dort-il jamais? L’absence de sommeil est la seule explication logique de tant d’accomplissements dans une seule carrière. Au nom de tous les participants, un merci spécial au juge Jamal d’avoir été si généreux de son temps et d’avoir choisi de le passer avec nous.

La dernière séance de droit substantiel, « Point de vue de la magistrature et d’autres responsables », portait sur une gamme de sujets, dont la diversité parmi les décideurs et les leçons tirées de la COVID-19. Koml Kandola, de Kandola Arbitration Services, Ginette Brazeau, du Conseil canadien des relations industrielles, et l’honorable Lukasz Granosik, de la Cour supérieure du Québec, ont présenté leur point de vue sur la façon dont le droit a dû s’adapter à la pandémie et ont rappelé qu’il est essentiel que les personnes soumises à la loi se sentent représentées parmi celles qui appliquent cette loi.

Un grand merci spécial aux coprésidentes de la conférence – Valerie Dixon, de la Ville de Vancouver, et Pam Hrick, du Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes – et à l’ensemble du comité de la conférence pour leur travail inlassable dans l’organisation d’une conférence fantastique, ainsi qu’à tout le personnel de l’ABC pour sa patience et son soutien indéfectible. 

Le travail est déjà en cours pour la planification de l’édition de 2023. Nous espérons vous y voir!

Joseph Redman est associé au sein du cabinet Shores Jardine LLP.