Depuis plus de 20 ans, la conférence annuelle de la section fait courir les foules. Il se tient habituellement en personne à Ottawa, mais l’édition de cette année était un peu différente : le 2 novembre 2021, plus de 125 praticiens et universitaires de partout au pays ont participé au premier symposium en ligne sur le droit administratif. Les participants ont pu assister à trois webinaires sur les dernières tendances et les plus récents développements dans ce domaine en constante évolution.
Le premier webinaire a pris la forme d’une discussion animée entre deux grandes sommités du droit administratif au Canada, soit l’honorable David Stratas, juge à la Cour d’appel fédérale, et Paul Daly, professeur à l’Université d’Ottawa. Ils ont fait un tour d’horizon détaillé (et divertissant) de la jurisprudence canadienne récente en droit administratif, en mettant l’accent sur les répercussions du changement de donne relatif à la norme de contrôle judiciaire instauré par la Cour suprême dans sa décision Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.
Dans le deuxième webinaire, les trois conférencières – Kim McNab, avocate à l’Alberta Utilities Commission, Anna Wong, ancienne avocate en chef responsable de la conduite professionnelle au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, et Rebecca Durcan, associée chez Steinecke Maciura LeBlanc – ont présenté des façons pratiques d’aborder les procédures de droit administratif en ligne. Animée par Patricia Harper, avocate chez Keel Cottrelle LLP, la discussion a porté sur divers sujets, comme la préparation à une audience en ligne, les considérations spéciales pour l’interrogatoire des témoins, et des astuces pour les avocats et avocates qui comparaissent par voie électronique devant des tribunaux administratifs. Toutes les conférencières s’entendaient sur le fait que les audiences électroniques devant des autorités administratives sont là pour de bon, même si on ne sait pas encore dans quelle mesure.
Le troisième et dernier webinaire, animé par Marion Sandilands, avocate chez Conway Litigation, rassemblait des commissaires à l’éthique et au lobbying des trois ordres de gouvernement : Nancy Bélanger, commissaire au lobbying du Canada, Charles Murray, commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick, et Cristina De Caprio, registraire des lobbyistes à la Ville de Toronto. Ces conférenciers ont beau avoir des titres similaires, les contextes juridique et politique dans lesquels ils évoluent diffèrent considérablement. Durant la période interactive de questions et réponses, ils ont comparé leurs mandats, obligations et pouvoirs en vertu des textes de droit de leur territoire de compétence, dépeint leur rôle dans le contexte social et politique, et décrit certaines de leurs principales difficultés et limitations. Pour les avocats spécialisés en droit administratif, il a été particulièrement intéressant de voir les conférenciers présenter en détail leurs rôles et obligations concernant les enquêtes et relever quelques considérations éthiques pour les avocats du domaine.
Restez à l’affût pour connaître le programme de l’automne 2022 qui, espérons-le, pourra se donner en personne à Ottawa.
Sara Hanson est une avocate principale chez Moore Edgar Lyster LLP et agente des communications à la Section du droit administratif de l’ABC.