Canadian Bar Association

Le droit administratif d’une seule traite : un apport spécial du juge David Stratas

10 avril 2017
Jonathan Coady

La publication, par le juge de la Cour d’appel fédérale, David Stratas, d’un nouveau sommaire du droit du contrôle judiciaire constitue un précieux apport à l’amélioration de l’accessibilité et de la compréhension du droit administratif au Canada.

Pleins feux sur les activités de sensibilisation et de réseautage au Nouveau-Brunswick

14 septembre 2015
Ellen C. Desmond

Ellen Desmond parle d’une séance de sensibilisation et d’éducation à Moncton (N.-B.) qui a connu un grand succès. Elle était axée sur les répercussions qu’ont eu les réformes sur l’indépendance des tribunaux tant au niveau institutionnel qu’individuel.

Message de la présidente

14 septembre 2015

La nouvelle présidente de la Section du droit administratif, Karen Sinclair-Santos c.r., souhaite la bienvenue aux nouveaux dirigeants et parle de ce qui fait de la Section l’une des plus actives parmi celles de l’ABC. Elle dévoile aussi ce que va faire la Section au cours de l’année à venir.

La doctrine du secret du délibéré : un obstacle au témoignage des membres d’un tribunal administratif

15 mars 2014
Russell Robertson

Russell Robertson explique certains des obstacles associés à l’interrogatoire des membres du tribunal dans son article consacré au principe du secret des délibérations.

L’évolution de la défense des droits au menu de la Conférence

11 mars 2014
Karen Sinclair-Santos

J’ai eu le privilège de participer à l’organisation de la 14e Conférence annuelle de droit administratif, et de droit du travail et de l’emploi, qui a eu lieu en novembre dernier.

Commentaire d’arrêt : <em>Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd.,</em> 2013 CSC 46

Commentaire d’arrêt : Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd., 2013 CSC 46

10 mars 2014
Maryla Ali

Dans Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd., la Cour suprême du Canada s’est penchée sur l’effet des lois déclaratoires, qui peut être rétroactif, et sur les conditions d’application des lois déclaratoires.

Commentaire d’arrêt : McLean c. C.-B. (Securities Commission)

05 mars 2014
Catherine Wall

Résumé de l’arrêt McLean c. ColombieBritannique (Securities Commission), 2013 CSC 67, rendu le 5 décembre 2012A case summary of McLean v. BC (Securities Commission) 2013 SCC 67, judgment: December 5, 2012.

Les tribunaux et le droit constitutionnel

02 mars 2014
Kirk Lambrecht, c.r.

Comment les tribunaux doivent-ils agir dans les limites des compétences qui leur sont accordées tout en se conformant au droit constitutionnel?

Commentaire d’arrêt : <em>Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401,</em> 2013 CSC 62

Commentaire d’arrêt : Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62

01 mars 2014
Alison Sabo

Le 15 novembre 2013, la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta concernant les dispositions de la Personal Information Protection Act, SA 2003, ch. P-6.5 (PIPA) relatives à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.

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2020