Lorsque l’arrêt Vavilov complique le processus de contrôle judiciaire : conclusions de fait dans un appel prévu par la loi

L’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov a été largement considéré comme rendant le contrôle judiciaire moins illusoire. Pourtant, à ce jour, extrêmement rares sont les commentaires qui ont attiré l’attention sur les répercussions de la décision sur les conclusions de fait dans le contexte des appels prévus par la loi, à savoir qu’elles doivent désormais être considérées à la lumière de la norme plus sévère de l’erreur manifeste et dominante. Cet article examine brièvement cette question ainsi que les effets de l’arrêt Vavilov sur les conclusions de fait dans le contexte disciplinaire professionnel où les évaluations de la crédibilité sont fréquemment un élément crucial de la décision. Dans ce domaine très particulier, mais non moins important, le possible recours au contrôle judiciaire semble avoir été restreint.

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Gerard J. Kennedy est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université du Manitoba et Alyssa Clutterbuck est avocate spécialisée en contentieux dans le cabinet Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.