Rénover ou reconstruire : comment allons-nous traiter la norme de contrôle?

Dans son dernier numéro, la Revue de droit de l’université du Nouveau-Brunswick se penche sur les travaux d’érudition qui abordent des questions de droit administratif et constitutionnel. Cela ne surprendra sans doute personne, la norme de contrôle figure parmi elles. Avec des articles très opportuns rédigés notamment par monsieur le juge David Stratas, Paul Daly et Matthew Lewans, le numéro 68 est un incontournable pour les juristes, les universitaires et les juges qui travaillent dans ces domaines. Les personnes qui tentent de se frayer un chemin dans le labyrinthe de la norme de contrôle seront bien avisées de lire attentivement les articles respectifs des professeurs Daly et Lewans.

L’article très lisible du professeur Daly est un examen de la jurisprudence la plus récente de la Cour suprême du Canada qui effectue une distinction entre les points fondamentalement importants en droit administratif et ceux qui forment brouillard et confusion tout autour. Les arrêts qui répondent à des questions dans d’autres domaines importants du droit, tels que l’immigration et les droits de la personne, sont examinés par opposition à ceux qui polissent la doctrine du droit administratif. En fin de compte, il est recommandé d’utiliser une norme de contrôle unifiée portant sur le caractère raisonnable. Selon le professeur Daly, cette norme unique permettrait à la Cour de clarifier les choses dans l’ensemble de la sphère juridique sans susciter d’incertitudes doctrinales dans le domaine du droit administratif.

Le professeur Lewans, quant à lui, retrace l’historique de la norme de contrôle et recommande que les décideurs dans le domaine administratif soient tenus d’appliquer une norme de justification motivée. S’appuyant sur un examen méticuleux de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada, le professeur Lewans rejette la répartition des enjeux administratifs en catégories et ramène l’accent sur l’objectif du contrôle judiciaire, soit le fait de veiller à la légalité d’une décision déléguée. Selon le professeur Lewans, en classant les explications fournies par les décideurs administratifs par ordre de priorité, la Cour peut éviter de monopoliser les issues juridiques et revenir à la tâche de veiller à ce que les décideurs exercent les pouvoirs que leur confère la législation de façon raisonnablement justifiable.

Malgré sa relative jeunesse, le droit administratif est un chantier de construction permanent. Et alors que la Cour suprême du Canada demeure muette quant à la question de savoir s’il est plus judicieux de rénover ou de reconstruire, la Revue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick a, a tout le moins, offert deux précieux modèles à notre plus haute cour.

La Revue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick est disponible en ligne par l’entremise de WestlawNext Canada, Quicklaw et HeinOnline.

Jonathan M. Coady est associé dans le cabinet Stewart McKelvey à Charlottetown