Ă€ notre sujet
AVANCEMENT DU DROIT ADMINISTRATIF
La Section du droit administratif de l'ABC aborde les éléments suivants dans le cadre de son mandat :
- Lois et règlements conférant des pouvoirs judiciaires et réglementaires aux fonctionnaires
- Administration de ces lois et règlements
- Compétence, procédure et organisation des tribunaux administratifs
- Comparution d’avocats et d’avocates devant des tribunaux administratifs
- Pratique du droit relative au gouvernement
- Examen judiciaire de l’exercice de pouvoirs administratifs
La Section s’entretient rĂ©gulièrement avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens.
Les comités
Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comitĂ©s de la Section :
- Comité de planification de conférence
- Comité sur le droit du lobbying et la déontologie
- Comité Commémoratif Paul-Smith
- Comité de communications
Les membres de la Section mettent leur expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau et du Comité sur le lobbying et la déontologie.
Impliquez-vous
Il existe de nombreuses façons de vous impliquer :
Tenez-vous au fait
Des questions? N’hĂ©sitez pas Ă communiquer avec nous!
Vous n’ĂŞtes pas membre de la Section du droit administratif de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.