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AVANCEMENT DU DROIT ADMINISTRATIF

La Section du droit administratif de l'ABC aborde les Ă©lĂ©ments suivants dans le cadre de son mandat :

  • Lois et règlements confĂ©rant des pouvoirs judiciaires et rĂ©glementaires aux fonctionnaires
  • Administration de ces lois et règlements
  • CompĂ©tence, procĂ©dure et organisation des tribunaux administratifs
  • Comparution d’avocats et d’avocates devant des tribunaux administratifs
  • Pratique du droit relative au gouvernement
  • Examen judiciaire de l’exercice de pouvoirs administratifs

La Section s’entretient rĂ©gulièrement avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comitĂ©s de la Section :

  • ComitĂ© de planification de confĂ©rence
  • ComitĂ© sur le droit du lobbying et la dĂ©ontologie
  • ComitĂ© CommĂ©moratif Paul-Smith
  • ComitĂ© de communications

Les membres de la Section mettent leur expertise au service du ComitĂ© de liaison entre la magistrature des Cours fĂ©dĂ©rales et le Barreau et du ComitĂ© sur le lobbying et la dĂ©ontologie.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec nous!

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