Quel type de couverture d’assurance l’ABC a-t-elle mis en place pour les activités des membres des sections de l’ABC? Que devez-vous savoir au sujet des démarches à suivre pour vous assurer que certaines couvertures d’assurance sont en vigueur?

Les occasions où vous prenez publiquement la parole au nom de l’Association du Barreau canadien ou l’un de ses groupes constituants, tels une section, présentent un intérêt particulier. Vous devez vous assurer que les démarches appropriées ont été prises.

Si vous parlez au nom de l’Association du Barreau canadien, ou d’une division, section ou comité, vous devez vous assurer que vos commentaires se conforment aux politiques existantes du groupe au nom duquel vous prenez la parole. Veuillez vous assurer que vous ou toute autre personne parlant au nom de votre section connaît la politique des porte-parole et le besoin de s’y conformer. Ce n’est ni complexe ni difficile. S’il n’y a pas de résolution du Conseil national et que vous parlez au nom de votre section et que cette dernière a adopté une position, vous pouvez convenablement aborder cette question.

La prudence s’impose si l’on vous demande de participer à une coalition de groupes et d’y représenter l’ABC. Il est essentiel d’obtenir les approbations requises avant de participer et avant d’accepter que le nom de l’ABC soit associé à des déclarations ou à des communiqués de presse de telle coalition. Veuillez consulter la politique sur les coalitions à ce sujet.

Si un individu parlant au nom de l’ABC n’a pas suivi les lignes directrices prévues, la couverture d’assurances le protégeant contre des actions entreprises à la suite de ses déclarations peut ne pas s’appliquer.

Voici la définition d’une personne assurée dans notre politique actuelle d’assurance responsabilité civile :

L’assuré, au singulier ou au pluriel, signifie organisation ou toute personne assurée.

Une personne assurée signifie toute personne physique qui a été, est ou deviendra un administrateur ou fiduciaire dûment élu ou nommé, tout officier nommé, employé ou membre d’un comité (salarié ou non) d’une organisation, et toute personne physique agissant bénévolement au nom et à la demande d’une organisation.

Notre police d’assurances est un contrat établi sur la base des réclamations présentées. Toute situation donnant lieu à une réclamation doit donc être rapportée avant la date d’échéance de la police pour être admissible à la couverture. Il est donc important de fournir immédiatement tout détail d’une réclamation potentielle pour que l’assureur puisse évaluer le risque et pour nous assurer de nous conformer à notre devoir de divulgation de tout matériel relatif au risque.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le directrice principale, Carol Stevenson à carols@cba.org.