MĂ©moires

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Préservation du principe d’une attention particulière accordée aux autochtones au sein du système de justice pénale

  • 14 aoĂ»t 2010

Attendu que la Cour suprĂŞme du Canada a jugĂ©, dans R. c. Gladue, qu’il fallait accorder une attention particulière aux circonstances et aux difficultĂ©s spĂ©cifiques des autochtones qui sont aux prises avec le système de justice pĂ©nale, et que l’alinĂ©a 718.2e) du Code criminel est une disposition essentiellement rĂ©paratrice

Droit des autochtones, Droit pénal