Structure de gouvernance et de fonctionnement de l’Association du Barreau canadien 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Diversité chez les conférenciers et les conférencières de l’ABC 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Réexamen de l’article 43 du Code criminel 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Model Code of Professional Conduct 12 juillet 2016 (Disponible uniquement en anglais) CBA supports proposed changes to FLSC Model Code of Professional Conduct on competence, dishonesty, leaving a law firm, and incriminating physical evidence.
UN Convention on the Rights of the Child 17 mai 2016 (Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association urges Canada to move forward in implementing the UN Convention on the Rights of the Child.
Governor in Council Appointments 04 mai 2016 Disponible uniquement en anglais. The Canadian Bar Association welcomes the federal government's announcement of a new approach to Governor in Council (GiC) appointments and encourages attention to underlying issues that affect the perceived integrity of GiC appointees, particularly for adjudicative tribunals.
Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada 03 mai 2016 L'ABC s'engage à faire avancer les Appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation et invite une plus grande collaboration avec le gouvernement fédéral dans le but d'atteindre ces objectifs.
Rétablissement du Programme de contestation judiciaire 15 avril 2016 L'Association du Barreau canadien recommande le rétablissement du Programme de contestation judiciaire avec un mandat élargi pour rendre la justice plus accessible.
Réponses aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada 08 mars 2016 L’ABC appuie les appels à l’action de juin 2015 de la Commission de vérité et réconciliation et presse les autres d’en faire autant. Plusieurs des appels à l’action concordent avec les politiques de l’ABC et le travail bat déjà son plein dans plusieurs de ces dossiers.
Réglementation des entités 07 mars 2016 L'ABC soumet ses conseils à la Fédération des ordres professionnels de juristes et encourage les barreaux à harmoniser toute nouvelle réglementation entre les divers ressorts.