Mémoires

Lettre adressée au Ministre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

Mémoire présenté au Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes

Mémoire présenté au Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes

Lettre adressée au Comité sur les règles de la Cour d'appel fédérale

Letter to the Minister Responsible for IRSRC

Mémoire soumis au Comité des affaires autochtones

Attendu que le gouvernement du Canada a, dans sa Déclaration de réconciliation, reconnu que le système des écoles résidentielles «a laissé des douleurs et des souffrances personnelles qui se font encore sentir aujourd'hui dans les collectivités autochtones »

Attendu que L’Association du Barreau canadien s’est engagée à défendre la cause de l’aide juridique en tant que service public essentiel pour un accès véritable à la justice et a préconisé l’adoption de normes nationales afin d’atteindre un niveau juste et équitable d’accès à la justice et de services d’aide juridique à l’échelle du Canada

Attendu que L'Association du Barreau canadien a défendu la nécessité de promouvoir des mesures de justice autochtone différentes et a soutenu avec détermination la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones administrée par le ministère fédéral de la Justice

Mémoire à propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste