Pouvons-nous compter sur vous?

La section vous propose de superbes séances de FC et de belles occasions de participer à ses activités.

Ne manquez pas le webinaire de la semaine prochaine!

Le webinaire vise à donner aux praticiens du droit immobilier général des bases pratiques concernant les droits autochtones dans le domaine du droit immobilier.

Introduction aux droits autochtones dans le cadre du droit immobilier
Jeudi 30 mai 2019
Midi à 13 h 30 (heure de l’Est)

INSCRIPTION →

Viendrez-vous à Banff?

Du 19 au 21 juin, la Conférence de l'ABC sur le droit des Autochtones sera axée sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Du mercredi 19 juin au vendredi 21 juin 2019
Banff (Alberta)

INSCRIPTION →

Allez-vous prolonger votre séjour à Banff?

Soyez des nôtres le samedi 22 juin de 9 h à 16 h à Banff pour assister à la réunion annuelle du Comité de direction de la Section du droit des autochtones de l’ABC. Entre autres, nous

• ferons un retour sur la conférence et lancerons la planification de l’édition de l’an prochain,
• discuterons de la législation et de la réforme du droit,
• écouterons les exposés de nos représentants du comité de liaison avec la Cour fédérale.

Il s’agit d’une belle occasion pour réseauter auprès des membres du Comité de direction, rencontrer d’autres membres de la section et se faire une bonne idée générale des travaux de la section. Vous pourrez aussi vous porter volontaire au fur et à mesure que des besoins se présentent. Le nombre de places est limité! Veuillez nous écrire pour confirmer votre présence.

Participez – Appel de mises en candidature (date limite : 31 mai)

Souhaitez-vous siéger au Comité de direction de la section? Nous sommes à la recherche de mises en candidature pour les postes de secrétaire et de membres à titre particulier pour le mandat allant du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020. Veuillez cliquer ici pour plus amples renseignements.

Comme toujours, nous encourageons également les membres de la section à continuer à participer.

• Envoyez-nous des articles de membres.
• Siégez à un comité (y compris notre Comité de la réforme du droit qui rédige des mémoires).
• Diffusez des courriels sur le serveur de liste de la section (inscrivez-vous et modifiez votre adresse courriel sur la page d’inscription à la liste de diffusion).

Autres nouvelles

Points saillants en matière de législation et de réforme du droit

• Le Groupe de travail de l’ABC sur la vérité et la réconciliation a déposé avec succès son rapport final qui, depuis, a été entériné par le Conseil d’administration de l’ABC. Nous avons hâte d’apporter notre aide pour sa mise en œuvre.
• Le projet de loi C-69 – Loi sur l’évaluation d’impact est encore étudié par le Sénat. Nous avons rédigé des mémoires (lisez le plus récent) et nous attendons le résultat. En attendant, l’avant-projet de règlement a été affiché et nous collaborerons avec la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources pour produire une réponse de l’ABC.
• Le projet de loi C-91 – Loi concernant les langues autochtones a récemment terminé l’étape de la troisième lecture par la Chambre des communes et est maintenant devant le Sénat. Nos commentaires ont été envoyés en mars et nous envisageons de présenter d’autres mémoires au Comité sénatorial sur les Peuples autochtones.
• Le projet de loi C-92 – Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est maintenant devant le Parlement. Nous avons rédigé un mémoire.

N’hésitez surtout pas à communiquer avec nous si vous avez des questions. Nous serions heureux d’avoir de vos nouvelles.

Derek Simon
Président, Section du droit des autochtones de l’ABC