Ressources

2 novembre 2023

Submission of The Canadian Bar Association to the 2021 Justices of the Peace Compensation Commission – (Alberta Branch)

Submission to Provincial Court Commission - Appointed Pursuant to The Provincial Court Act, 1988, October 2023

Submission by the Manitoba Bar Association to the Judicial Compensation Committee, July 2023

La Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC est ravi d’annoncer que Jessica Izard est la lauréate du concours de dissertation pour son article intitulé « Succession Planning for Family Farms » (en anglais seulement).

Mémoire présenté au Comité de la rémunération des juges pour l'année 2023 – 2027

Tahwila Husaini est la lauréate du concours de dissertation 2023 pour les étudiants et étudiantes en droit - présenté par la Section du droit des enfants de l'ABC. (uniquement en anglais)

Droit des successions : Tableaux de concordance nationales

Ces tableaux ont été préparés par la Section des testaments, successions et fiducies de l’Association du Barreau canadien. Ils sont destinés à l’utilisation par les membres de l’ABC qui exercent dans les divers régimes juridiques canadiens connexes à la planification des successions et des fiducies, ainsi qu’à leur administration.

Caitlin Wardrop est la lauréate du concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit 2023, présenté par la Section du droit constitutionnel et droits de la personne de l'ABC. (disponible uniquement en anglais)