Ressources

EFFECTUEZ UNE RECHERCHE CIBLÉE

De l’information juridique de partout au Canada en un seul clic. Effectuez une recherche ciblĂ©e dans des milliers de documents, vidĂ©os, PDF, liens et autres ressources de l’ABC nationale. Inscrivez simplement les donnĂ©es pertinentes dans les cases ci-dessous.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Outils de pratique

Best Practices: Responding to U.S. Audit Inquiries

  • 07 septembre 2016

Disponible uniquement en anglais. Canadian lawyers who represent businesses are often asked to respond to audit inquiries from their cross-border clients, and in particular, their U.S. clients. The frequency of U.S. audit inquiries is increasing with the globalization of business and accounting standards. However, the revised Joint Policy Statement on responding to audit inquiries deals only with Canadian lawyers’ responses to Canadian audit inquiries.

« Inter-Institutional Comity and Deference as Respect »

  • 08 aoĂ»t 2016

La dissertation gagnante du prix 2016 du Fonds commémoratif Paul-Smith, rédigée par Benny Chan, étudiant à la Faculté de droit de l’Université McGill. (Disponible uniquement en anglais.)

Droit administratif

Proposition de normes nationales de services d’aide juridique publics

  • 08 aoĂ»t 2016

Un groupe de travail mixte composé de membres de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada (ARAJ) et du Comité de l’accès à la justice de l’Association du Barreau canadien (ABC) a entrepris d’établir des normes nationales sur l’aide juridique au Canada.