Modèle de note de service concernant l’embauche latérale Trousse de documents modèles sur les conflits d’intérêts : Modèle de note de service concernant l’embauche latérale
Plan d’action pour gérer une situation de conflit Trousse de documents modèles sur les conflits d’intérêts : Plan d’action pour gérer une situation de conflit
P.I. Sommaires trimestriels Small differences and extensive use for MICRO FOCUS Micro Focus (IP) Limited v. Information Builders Inc., 2014 FC 632 (T-1031-13) (Justice O’Reilly)
Trousse de documents modèles sur les conflits d’intérêts Nous vous présentons ici une trousse de documents modèles sur les conflits d’intérêts, tels qu’élaborés par le Groupe de travail sur les conflits d’intérêts de l’ABC.
Bilans de santé juridique La pension alimentaire versée au conjoint Les obligations économiques des conjoints ne prennent pas nécessairement fin lorsque la relation se termine. Voici quelques points à connaître sur la pension alimentaire.
The Legal Duty to Accommodate Lawyers with Family Responsibilities (Disponible uniquement en anglais) An in-depth background paper that applies to many organizations concludes that it’s a legal duty to accommodate lawyers with family responsibilities.
Anticorruption : Mesures législatives mondiales de lutte contre la corruption (liens) Anticorruption : Mesures législatives mondiales de lutte contre la corruption (liens)
Medical Officers Handbook (ATIP 2004-Version 1992) A practice resource for immigration law practitioners. (disponible uniquement en anglais)
The 2014 James H. Bocking Award Winning Paper: The Redemption of S.76 Finding meaning for resale price maintenance in the service context after Visa-MasterCard, by David Feldman. (Disponible uniquement en anglais)