Guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc 09 décembre 2022 Le Guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc décrit les pratiques exemplaires en matière d’enquête interne portant sur des allégations de pots-de-vin, de corruption et d’autres crimes relevant de ce que l’on appelle la criminalité « en col blanc ».
November 22, 2022 Toronto 22 novembre 2022 Tax court bench and bar committee meeting MINUTES Sunday 27 November 2022, 10:00 AM ET Courts Administration Service 7th floor, 180 Queen Street West Toronto, Ontario
From Sea to Sky: Can the Law of the Sea Act as a Successful Model for a Future Asteroid Mining Legal Framework? 21 novembre 2022 Gregory Radisic a été déclaré lauréat du concours de dissertation 2022 de la Section nationale du droit aérien et spatial de l’ABC grâce à son dissertation intitulée « From Sea to Sky: Can the Law of the Sea Act as a Successful Model for a Future Asteroid Mining Legal Framework? » (disponible uniquement en anglais).
L’article 23 de la Charte et ses critères d’admissibilité non inclusifs 09 novembre 2022 Emmanuelle Atongfor est la lauréate du concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit 2022, présenté par la Section du droit constitutionnel et droits de la personne de l'ABC.
Shortcomings of the Amendments to the Condominium Act, SO 1998 in the Protection of Condominium Owners in Ontario Against Positive Covenants 07 novembre 2022 Vironika Niharosev est la lauréate du concours de dissertation 2022 pour les étudiants et étudiantes en droit - présenté par la Section nationale du droit immobilier de l'ABC. (uniquement en anglais)
NFTS – A New Threat to Intellectual Property Rights: An analysis of non-fungible tokens, copyright and trademark infringement 02 novembre 2022 Shira Brand est lauréate du concours de dissertation de P.I. 2022
Constitutional Entrenchment of Large Canadian Cities via Section 43 Amendment 31 octobre 2022 Jasmine Law est la lauréate du concours de dissertation à l’intention des facultés de droit 2022, présenté par la Section du droit municipal de l'ABC. (uniquement en anglais)
Defamation Law in the Age of Social Media: The Criticisms and Potential Reforms for the Issue of Court Jurisdiction 25 octobre 2022 Noah Robinson-Dunning est le lauréat du concours de dissertation de la section du litige civil pour étudiants et étudiantes de 2022.
Conseils pratiques pour la gestion des affaires mises en délibéré 25 octobre 2022 Conseils pratiques pour la gestion des affaires mises en délibéré
“Petro-Masculinity” is Poisoning the Canadian Climate Regime: An Argument for a Mandatory Gender-Based Analysis Plus Provision for all Canadian Environmental Law 17 octobre 2022 Le Forum des avocates de l’ABC est ravi d’annoncer que Kirsten McCann est la lauréate du concours de dissertation Raconter leur histoire, pour son article intitulé "“Petro-Masculinity” is Poisoning the Canadian Climate Regime: An Argument for a Mandatory Gender-Based Analysis Plus Provision for all Canadian Environmental Law" (en anglais seulement).