Code de déontologie professionnelle (2009)

Submission on Compensation for Alberta Provincial Court Judges and Masters in Chambers. (disponible uniquement en anglais)

Le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’Association du Barreau canadien a entrepris ce projet pour favoriser une meilleure « infrastructure déontologique » dans l’exercice du droit.

Le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC a élaboré cet Outil d’autoévaluation des pratiques déontologiques pour aider les cabinets juridiques et les avocats canadiens à examiner systématiquement l’infrastructure déontologique sur laquelle s’appuie leur travail juridique.

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. Published by the Canadian Bar Association's International Trade and Investment Committee, a committee of the National Section on International Law.

TLG Canada Corp v. Product Source International LLC 2014 FC 924 (McVeigh, J.)

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. Published by the Canadian Bar Association's International Trade and Investment Committee, a committee of the National Section on International Law.

Steven N. Mandziuk, Q.C., President, Canadian Bar Association, Alberta Branch addresses compensation for Alberta Provincial Court Judges and Masters in Chambers. (disponible uniquement en anglais)

NOV Downhole Eurasia Limited and Dreco Energy Services ULC v. TLL Oilfield Consulting and Acura Machine Inc. 2014 FC 889 (Mosley, J.)

SSNIPets (Comité sur les Fusionnements, septembre 2014) (Disponible uniquement en anglais)

Contacts : Bureaux de CIC