Code de déontologie professionnelle (2009)

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

CBA-Quebec Branch Report

  • 28 fĂ©vrier 2015

An update from CBA-Quebec's Municipal Law Section. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)

Droit municipal

Nova Scotia Branch Report

  • 28 fĂ©vrier 2015

An update form the Nova Scotia Branch's Municipal Law Section. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)

Droit municipal

Questions et réponses » sur la TPS/TVH

TPS/TVH Questions soumises Ă  l'agence du revenu du Canada - 2015

  • 26 fĂ©vrier 2015

(Disponible uniquement en anglais.) Ces « Questions et rĂ©ponses » sur la TPS/TVH sont prĂ©parĂ©es une fois l’an par les deux parties et sont considĂ©rĂ©es comme un service aux membres de l’Association du Barreau canadien.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

Trade Clippings - February 16 to February 22, 2015

  • 23 fĂ©vrier 2015

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. Published by the Canadian Bar Association's International Trade and Investment Sub-Committee, a sub-committee of the National Section on International Law.

Droit international

2015 CBA-Saskatchewan Branch Report

  • 19 fĂ©vrier 2015

An update from the CBA-Saskatchewan's Municipal Law Section. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)

Droit municipal