Code de déontologie professionnelle (2009)

Le présent rapport donne un aperçu des principaux enjeux examinés par le Canada dans le cadre de la 49e session du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) de la CNUDCI, qui a eu lieu à New York, du 2 au 6 mai 2016.

La dissertation gagnante du prix 2016 du Fonds commémoratif Paul-Smith, rédigée par Benny Chan, étudiant à la Faculté de droit de l’Université McGill. (Disponible uniquement en anglais.)

Un groupe de travail mixte composé de membres de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada (ARAJ) et du Comité de l’accès à la justice de l’Association du Barreau canadien (ABC) a entrepris d’établir des normes nationales sur l’aide juridique au Canada.

Mediation at the Competition Tribunal – Recent Experiences and New Practice Direction (MP3). (Disponible uniquement en anglais)

Common Issues in Cross-Border Mergers: Setting a Proper Foundation (MP3). (Disponible uniquement en anglais).

Competition Law Risk Assessment (MP3). (Disponible uniquement en anglais).

Merger Remedies (MP3). (Disponible uniquement en anglais).

Mergin’ On Up: Current Issues in Vertical Transactions (MP3). (Disponible uniquement en anglais).

Testimonials, Endorsements and Online Reviews (MP3). (Disponible uniquement en anglais).

Econometrics in Price Fixing Litigation II (MP3). (Disponible uniquement en anglais).