Code de déontologie professionnelle (2009)

Ce résumé du processus réglementaire dans le domaine de l’aviation constitue un document de référence destiné aux juristes qui pourront l’utiliser lorsqu’ils conseillent un client ou agissent en son nom relativement à une question se rapportant à ce domaine de droit. Au Canada, le domaine de l’aviation est régi par la Loi sur l’aéronautique (la Loi) et ses règlements d’application.

Immigrer au Canada est certes réjouissant, mais le processus de demande d'immigration peut être stressant et déroutant. Consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider non seulement à mener à bien une demande, mais aussi à éviter les retards inutiles, les délais de traitement trop longs, les refus, voire même l’expulsion du Canada.

A semi-annual newsletter of the CBA Competition Law and Foreign Investment Review Section International Committee.

A bi-annual Mergers Committee newsletter of the Canadian Bar Association Competition Law and Foreign Investment Review Section.

Le présent rapport donne un aperçu des principaux enjeux examinés par le Canada dans le cadre de la 51^ème session du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) de la CNUDCI, qui a eu lieu à New York, du 10 au 19 mai 2017.

Les cabinets de juristes qui peuvent bénéficier de ces trois caractéristiques trouvent le juste équilibre dans la pratique du droit, selon Noel Semple, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Windsor. Le problème est que la plupart des juristes pratiquant seuls ou en petits cabinets n’atteignent généralement que deux de ces trois objectifs.

La dissertation gagnante du prix David-Estrin – Gowling WLG 2016/2017 du concours de dissertation des facultés de droit de la SNDEER, rédigée par Niall Rand.

La dissertation gagnante du prix 2017 du Fonds commémoratif Paul-Smith, rédigée par Mark Mancini, étudiant à la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick. (Disponible uniquement en anglais.)

Sites recommandés pour se tenir au fait du droit et de l’actualité en matière d’immigration.

Tax court bench and bar committee meeting May 18, 2017, 9:00 AM Courts Administration Service Room 203, 30 McGill Street Montreal, Quebec