Téléconférence : Nominations à la CSC et le Canada atlantique – Historique et implications constituti 30 novembre 2016 Nominations à la CSC et le Canada atlantique – Historique et implications constitutionnelles. (MP3) (Disponible uniquement en anglais.)
Base de données sur les recours collectifs 29 novembre 2016 La base de données nationale sur les recours collectifs facilite la consultation de documents judiciaires relatifs aux recours collectifs actuellement en cours partout au pays.
2016 CBA - British Columbia Branch Report 09 novembre 2016 (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais) An update from the CBA - British Columbia's Municipal Law Section
2016 CBA - Alberta (South) Branch Report 09 novembre 2016 (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais) An update from the CBA - Alberta's Municipal Law Section (South)
2016 CBA - Saskatchewan Branch Report 08 novembre 2016 (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais) An update from the CBA - Saskatchewan's Municipal Law Section
2016 CBA - Quebec Branch Report 08 novembre 2016 (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais) An update from the CBA - Quebec's Municipal Law Section
2016 CBA - Manitoba Branch Report 08 novembre 2016 (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais) An update from the CBA - Manitoba's Municipal Law Section
2016 CBA - Ontario Bar Association Branch Report 08 novembre 2016 (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais) An update from the OBA's Municipal Law Section
SSNIPets (Comité sur les Fusionnements, automne 2016) 27 octobre 2016 (Disponible uniquement en anglais) A bi-annual Mergers Committee newsletter of the Canadian Bar Association Competition Law and Foreign Investment Review Section.
Adresses courriels pour les gestionnaires de programme d’immigration à CIC 27 octobre 2016 Adresses courriels pour les gestionnaires de programme d’immigration à CIC