2023

AujourdĘĽhui
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Contrôles à l’exportation : mise à jour de la Division des contrôles à l’exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

  • 30 janvier 2013

Disponible uniquement en anglais. Program materials from the seminar that briefed members on a meeting between the Export Controls Division and the Trade and Investment Committee where the Export Controls Division provided an update on its activities and addressed issues posed by the Committee and its Members.

Droit international

Les avocats spécialisés en droit de l’immigration : La clé de la réussite de votre demande d’immigration

  • 15 mars 2012

Moins de 300 000 immigrants sont accueillis au Canada chaque année. Immigrer au Canada est certes réjouissant, mais le processus de demande d'immigration peut être stressant et déroutant. Consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider non seulement à mener à bien une demande, mais aussi à éviter les retards inutiles, les délais de traitement trop longs, les refus, voire même l’expulsion du Canada.

Droit de l'immigration

Questions et réponses » sur la TPS/TVH

GST/HST Questions for Revenue Canada 2012

  • 23 fĂ©vrier 2012

(Disponible uniquement en anglais.) The GST/HST Questions and Answers are prepared once a year by CRA and the CBA and is a service to CBA members.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce